Section ZL – Saint-Arnoult-des-Bois

25 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34 – 15 Rue des Conches1 000 m²Ub (U)
Parcelle 406 540 m²A (A)
Parcelle 411,5 haA (A)
Parcelle 433 011 m²A (A)
Parcelle 481 495 m²A (A)
Parcelle 491 953 m²A (A)
Parcelle 50814 m²A (A)
Parcelle 5210,1 haA (A)
Parcelle 593 157 m²A (A)
Parcelle 601 215 m²A (A)
Parcelle 613 754 m²A (A)
Parcelle 68 – 4 Rue des Silos1 347 m²A (A)
Parcelle 78 – 7 Rue des Conches1 200 m²Ub (U)
Parcelle 79 – 9 Rue des Conches1 200 m²Ub (U)
Parcelle 80 – 11 Rue des Conches1 200 m²Ub (U)
Parcelle 81 – 13 Rue des Conches1 200 m²Ub (U)
Parcelle 82107 m²Ub (U)
Parcelle 845 m²A (A)
Parcelle 9129 m²1AU (AUc)
Parcelle 92583 m²1AU (AUc)
Parcelle 9426 m²1AU (AUc)
Parcelle 95251 m²1AU (AUc)
Parcelle 96263 m²1AU (AUc)
Parcelle 9823 m²1AU (AUc), Ub (U)
Parcelle 99571 m²1AU (AUc), Ub (U), A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)