Section ZB – Morvilliers

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18,8 haA (A), N (N)
Parcelle 28,9 haA (A)
Parcelle 31,2 haA (A)
Parcelle 41 910 m²A (A)
Parcelle 5590 m²A (A)
Parcelle 62 500 m²A (A)
Parcelle 72,7 haA (A)
Parcelle 82 920 m²N (N)
Parcelle 9924 m²N (N)
Parcelle 104 820 m²N (N)
Parcelle 15 – 12 Route de la Brosse4 236 m²A (A)
Parcelle 162 925 m²A (A)
Parcelle 18 – 6 Route de la Brosse2 426 m²A (A)
Parcelle 1944 m²A (A)
Parcelle 20 – 8 Route de la Brosse1 468 m²A (A)
Parcelle 22 – 8 Route de la Brosse4 802 m²A (A)
Parcelle 23 – 8 Route de la Brosse410 m²A (A)
Parcelle 24 – 10 Route de la Brosse1 160 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)