Préfixe 402 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
Zonage : aucune parcelle de cette section n’a de zone du document d’urbanisme. La commune n’a pas de PLU : elle est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié). Guide : lire un PLU
- Parcelle 3
- Parcelle 12 – 9 Rue des Poteries
- Parcelle 13
- Parcelle 14 – 7 Rue des Poteries
- Parcelle 24
- Parcelle 25 – 4 Rue des Marnieres
- Parcelle 26
- Parcelle 27 – 6 Rue des Marnieres
- Parcelle 28 – 60 Rue Saint-Hubert
- Parcelle 31 – 3 Rue des Poteries
- Parcelle 32
- Parcelle 33 – 1 Rue des Poteries
- Parcelle 35 – 6 Rue Saint-Hubert
- Parcelle 36 – 4 Rue Saint-Hubert
- Parcelle 37 – 2 Rue Saint-Hubert
- Parcelle 38
- Parcelle 39
- Parcelle 40
- Parcelle 41
- Parcelle 42
- Parcelle 43
- Parcelle 48
- Parcelle 50 – 8 Rue des Marnieres
- Parcelle 51 – 10 Rue des Marnieres
- Parcelle 52 – 12 Rue des Marnieres
- Parcelle 53
- Parcelle 56 – 5 Rue des Poteries
- Parcelle 58 – 5 bis Rue des Poteries
- Parcelle 59
- Parcelle 60 – 2 Rue des Marnieres
- Parcelle 61
- Parcelle 62
- Parcelle 63 – 1 Rue Saint-Hubert
- Parcelle 68 – 62 Rue Saint-Hubert
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)