Section C – Flacey

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 – 9 Rue de Moresville956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 15 Rue de la Libération636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 8 Rue de la Mairie650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 8 Rue de la Mairie606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 6A Rue de la Mairie (+1)2 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 6A Rue de la Mairie (+1)1 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 Rue de la Mairie1 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Rue de la Mairie224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Rue de la Libération473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 9 Rue de la Mairie561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 9 Rue de la Mairie309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 3 Rue de Moresville5 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 3 Rue de Moresville955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 5 Rue de Moresville761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 5 Rue de Moresville632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Rue de Moresville1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Rue de Saint-Maur526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 4 Rue de la Libération423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Rue de la Libération830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 8 Rue de la Libération500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Route Saint-Christophe871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 12 Rue de la Libération440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 14 Rue de la Libération431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 16 Rue de la Libération423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 18 Rue de la Libération271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 18 Rue de la Libération815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 5 Route Saint-Christophe1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Route Saint-Christophe1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 6 Rue de Moresville435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 15 Rue de la Mairie636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 11 Rue de la Libération506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 1 Ruelle de l’Ecole1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 1 Rue du Pavillon10 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 13 Rue de la Libération677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 7 Rue de la Libération529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 5 Rue de la Libération800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 5 Rue de la Libération325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 10 Rue de la Libération649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 12 Rue de la Libération95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 9 Rue de la Mairie12 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 1 Ruelle de l’Ecole564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 8 Rue de Moresville95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 15 Rue de la Mairie1 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 15 Rue de la Libération1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 2 Rue de Saint-Maur670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 2 Rue de la Libération35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 1 Rue de Moresville1 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 9 Rue de la Mairie32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 7 Rue de Moresville1 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 4 Rue de la Mairie1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 1 Rue de Saint-Maur1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 4 Rue de Saint-Maur1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 3 Rue de la Libération806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 8 Rue de la Libération1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 2 Rue de la Libération1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 6 Rue de la Libération1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 16 Rue de Moresville1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 16 Rue de la Mairie590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 14 Rue de Moresville1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 12 Rue de Moresville1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 8 Rue de Moresville270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 3 Rue du Pavillon1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 8 Rue de Moresville883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 6 Rue de Moresville253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 1 Rue du Pavillon1 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 8 Rue de Moresville921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 22 Rue de la Libération2 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 20 Rue de la Libération392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Route Saint-Christophe508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 9 Rue de la Libération1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)