Section 262 C – Cloyes-les-Trois-Rivières

38 parcelles

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Préfixe 262 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 71 700 m²A (A)
Parcelle 20500 m²A (A)
Parcelle 21 – 4 Le Fournil480 m²A (A)
Parcelle 22 – 6 Le Fournil220 m²A (A)
Parcelle 231 195 m²A (A)
Parcelle 252 340 m²A (A)
Parcelle 26420 m²A (A)
Parcelle 274 090 m²A (A)
Parcelle 281 065 m²A (A)
Parcelle 295 805 m²A (A)
Parcelle 30 – 10 Le Fournil (+1)645 m²A (A)
Parcelle 311 045 m²A (A)
Parcelle 32635 m²A (A)
Parcelle 33 – 5 Le Fournil (+1)340 m²A (A)
Parcelle 52 – 3 Le Fournil285 m²A (A)
Parcelle 53510 m²A (A)
Parcelle 5755 m²A (A)
Parcelle 58105 m²A (A)
Parcelle 59 – 2 Le Fournil350 m²A (A)
Parcelle 60465 m²A (A)
Parcelle 17410,2 haN (N)
Parcelle 17511,9 haN (N)
Parcelle 1769,9 haN (N)
Parcelle 17710,9 haN (N)
Parcelle 1787 740 m²N (N)
Parcelle 1798,9 haN (N)
Parcelle 1802,3 haN (N)
Parcelle 1819,8 haN (N)
Parcelle 1834 haN (N)
Parcelle 1846,4 haN (N)
Parcelle 18510,1 haN (N)
Parcelle 1868,9 haN (N)
Parcelle 1874,7 haN (N)
Parcelle 188555 m²N (N)
Parcelle 1891 725 m²N (N)
Parcelle 2561,6 haN (N)
Parcelle 2571,1 haN (N)
Parcelle 264 – 1 Le Fournil (+1)2 607 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)