Section B – Villettes

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 598 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7068,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8637,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)