Section B – Verneusses

5 parcelles

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Parcelles

Parcelle 58 – 5 route de la nouette909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1350 Route Rd 4388 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)