Section ZB – Tocqueville

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 23,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 428 Rue de la Caboterie (+1)2 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 58 Chemin du Mitan1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 6 Rue de la Caboterie1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 282 Rue de la Caboterie (+1)5 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 650 Route Départementale 1392 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 247 Rue de la Caboterie9 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 59 Le Fouret1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 136 Rue de la Caboterie1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 81 Le Fouret1 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 37 Le Fouret2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 288 Rue de la Caboterie1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8433 m²A (A)
Parcelle 85977 m²A (A)
Parcelle 864,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8912,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 38 Rue de la Caboterie1 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 52 Rue de la Caboterie1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 289 Rue de la Caboterie2 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 114 Le Fouret (+1)864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 114 Le Fouret874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 9 Rue de la Caboterie1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)