Section ZA – Tocqueville

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 176 Rue de la Gagnerie3 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 5 Route du Camp Caillou6 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1416 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 140 Rue de la Haule3 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 415 Rue de l'If4,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3710,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 139 Rue du Moulin530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 27 Rue du Moulin (+1)2 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 15 Rue Saint Gorgon720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 98 Rue de la Caboterie83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 121 Chemin des Duthuits126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 289 Rue Saint Gorgon700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 30 Rue de la Haule745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 25 Rue de l'If993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 78 Rue de l'If1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 353 Rue de la Caboterie1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 255 Chemin des Duthuits786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 293 Rue de la Caboterie3 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 306 Rue de la Caboterie1 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 112 Rue de la Haule1 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 86 Rue de la Haule1 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 157 Rue Saint Gorgon1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 214 Chemin des Duthuits1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 210 Chemin des Duthuits1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 274 Rue Saint Gorgon2 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 335 Chemin de la Mare Morin1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 202 Rue de la Gagnerie1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 258 Rue de la Gagnerie2 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 251 Rue Saint Gorgon3 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 55 Rue du Moulin1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 87 Chemin de la Charreterie2 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 107 Chemin de la Charreterie3 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 172 Rue de la Caboterie3 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 343 Chemin des Duthuits1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 178 Rue du Moulin3 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 133 Rue de la Gagnerie2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 408 Rue du Moulin (+1)3 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 350 Rue du Moulin1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 241 Rue de la Caboterie2 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 248 Rue de la Caboterie2 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 245 Rue du Moulin1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 364 Rue de la Caboterie1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 372 Rue Saint Gorgon2 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 154 Chemin du Mitan2 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 235 Chemin des Duthuits1 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1637 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16915,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 249 Chemin des Duthuits (+1)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 275 Chemin des Duthuits1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1757 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 260 Rue de la Gagnerie510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 208 Rue du Moulin1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 370 Chemin des Duthuits1 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 398 Rue de la Caboterie717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1909 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 85 Chemin des Duthuits2 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 61 Chemin des Duthuits3 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 57 Chemin des Duthuits5 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)