Section B – Saint-Pierre-des-Fleurs

520 parcelles

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Parcelles

Parcelle 231 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 15 Chemin des Forrières (+6)1 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 46 Chemin des Forrières725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 4 Route du Neubourg560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 2 Route du Neubourg230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 18 Rue de la Fermanière3 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 15 Route du Neubourg225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 13 Route du Neubourg193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 7 Route du Neubourg155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Rue de la Fermanière405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue de la Fermanière (+1)500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 Route du Neubourg620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Chemin de la Font des Poiriers835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 50 Route de la Saussaye410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1494 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1594 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1653 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1667 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1676 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1686 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1706 005 m²N (N)
Parcelle 171975 m²N (N)
Parcelle 1722 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 830 m²N (N)
Parcelle 1793 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 395 m²N (N)
Parcelle 1834 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1936 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1994 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2018 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2026 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2046 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2094 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2108 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2154 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 11 impasse de la vieille côte (+1)5 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2225 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2238 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2275 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2285 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 310 m²N (N)
Parcelle 2303 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2328 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2448 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2476 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2514 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2665 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2712 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 30 Sente aux Drapiers7 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3137 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 46 Route de la Saussaye2 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 2 Route de la Saussaye1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 2 bis Route de la Saussaye1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3227 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 17 Route de Saint Pierre1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 15 Route de Saint Pierre1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 11 Route de Saint Pierre1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 56 Route de la Saussaye1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 58 Route de la Saussaye1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 62 Route de la Saussaye1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 64 Route de la Saussaye1 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 66 Route de la Saussaye1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 75 Route de Brionne1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337770 m²N (N)
Parcelle 338536 m²N (N)
Parcelle 3411 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431,4 haN (N)
Parcelle 3446 307 m²N (N)
Parcelle 3451 009 m²N (N)
Parcelle 3492 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 22 Rue Saint Martin la Corneille2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 7 Route de Saint Pierre770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 5 Route de Saint Pierre770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 16 Rue Saint Martin la Corneille2 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 61 Route de Brionne1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 10 Rue Saint Martin la Corneille4 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3694 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 42 Route de la Saussaye2 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4004 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4024 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4037 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 33 Rue de la Fermanière1 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 83 Route de Brionne1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 79 Route de Brionne1 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 101 Route de Brionne1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 97 Route de Brionne (+1)895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 45 Route de Brionne1 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 39 Route de Brionne2 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 35 Route de Brionne1 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 34 Chemin des Forrières1 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 36 Chemin des Forrières1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 38 Chemin des Forrières1 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 40 Chemin des Forrières1 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 4 Rue Saint Martin la Corneille3 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 6 Rue Saint Martin la Corneille2 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 42 Chemin des Forrières490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 25 Route du Neubourg2 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 2 Sente aux Drapiers1 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 3 Sente aux Drapiers1 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4553 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4565 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4603 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 66 Chemin des Forrières1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 62 Chemin des Forrières1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 60 Chemin des Forrières1 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 58 Chemin des Forrières1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 5 Chemin de la Font des Poiriers6 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 113 Route de Brionne1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 107 Route de Brionne1 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 20 Rue Saint Martin la Corneille1 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 78 Chemin des Forrières4 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 80A Chemin des Forrières1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 4 Sente aux Drapiers2 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4924 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 10 Rue de la Fermanière681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 12 Rue de la Fermanière726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 16 Rue de la Fermanière882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 123 Route de Brionne1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 121 Route de Brionne1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 38 bis Route de la Saussaye2 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 40 Route de la Saussaye2 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 29 Route de Brionne4 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 15 Sente aux Drapiers768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 17 Sente aux Drapiers900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 21 Sente aux Drapiers603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 19 Sente aux Drapiers503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 4A Rue Saint Martin la Corneille (+2)1 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 73 Route de Brionne861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 64 Chemin des Forrières739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 36 Route de la Saussaye1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 5 Chemin du Bois Joli1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5379 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 8 Route de la Saussaye (+1)2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 28 Route du Neubourg2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5595,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5632,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 80 Chemin des Forrières2 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5733 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5783 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 125 Route de Brionne1 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5836 733 m²N (N)
Parcelle 584 – 40 La Fermanière (+1)8 423 m²N (N)
Parcelle 5851,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 38 Route de la Saussaye1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 115 Route de Brionne1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 22 Route du Neubourg675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 20 Route du Neubourg630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 49 Route de Brionne3 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 – 95 Route de Brionne2 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 2 Chemin de la Font des Poiriers851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 19 Route du Neubourg566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 47 Route de Brionne1 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 27 Rue de la Fermanière3 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 17 Route du Neubourg (+1)1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 16 Route de la Saussaye (+1)866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 103 Route de Brionne (+1)1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 14 Route de la Saussaye2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 14A Route de la Saussaye (+1)731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6322 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 89 Route de Brionne1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 3 Route du Neubourg (+1)260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 22 Route de la Saussaye98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 15 Route de Brionne1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 17 Route de Brionne802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 70 Chemin des Forrières4 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 91 Route de Brionne1 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6632 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 1 Chemin de la Font des Poiriers628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 10 ter Route de la Saussaye790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6724 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6732 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 2 Rue Saint Martin la Corneille518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6763 092 m²N (N)
Parcelle 6771 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 10 bis Route de la Saussaye756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 93 bis Route de Brionne1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 11 Rue de la Fermanière1 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 1 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 2 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 3 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 4 Residence du Clos des Chenes801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 – 5 Residence du Clos des Chenes802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 6 Residence du Clos des Chenes803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 7 Residence du Clos des Chenes803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 8 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 9 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 10 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 11 Residence du Clos des Chenes801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 12 Residence du Clos des Chenes800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 13 Residence du Clos des Chenes801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 14 Residence du Clos des Chenes801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 15 Rue de la Fermanière1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 3 Chemin de la Font des Poiriers1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 1 impasse de la vieille côte (+1)810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 18 Route de la Saussaye675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 – 20 Route de la Saussaye32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 119 bis Route de Brionne586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 119 Route de Brionne610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7233 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 16 Route du Neubourg2 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 17 Chemin des Forrières1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7315 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 – 93 Route de Brionne815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 9 Rue de la Fermanière683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 7 Rue de la Fermanière (+1)1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 6 Route de la Saussaye773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 4 Route de la Saussaye1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 21 Route du Neubourg1 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 40 Rue du Vieux Frene1 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 – 39 Rue du Vieux Frene1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 17 Rue du Vieux Frene580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 20 Rue du Vieux Frene803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 21 Rue du Vieux Frene620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 24 Rue du Vieux Frene853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7721 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 18 Rue du Vieux Frene740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780 – 19 Rue du Vieux Frene838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 22 Rue du Vieux Frene800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 – 23 Rue du Vieux Frene798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 – 13 Rue du Vieux Frene637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 – 30 Rue du Vieux Frene670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 – 7 Rue du Vieux Frene (+1)763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 15 Rue du Vieux Frene694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 16 Rue du Vieux Frene740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 26 Rue du Vieux Frene240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 29 Rue du Vieux Frene934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 28 Rue du Vieux Frene693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 – 27 Rue du Vieux Frene537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 – 25 Rue du Vieux Frene717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8193 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 – 1 Rue du Vieux Frene821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 – 2 Rue du Vieux Frene813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 3 Rue du Vieux Frene858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 4 Rue du Vieux Frene591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827 – 5 Rue du Vieux Frene579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 – 6 Rue du Vieux Frene585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 8 Rue du Vieux Frene582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 – 9 Rue du Vieux Frene808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 10 Rue du Vieux Frene727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 – 11 Rue du Vieux Frene755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 – 12 Rue du Vieux Frene797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 48 Route de la Saussaye (+1)714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8422 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 72 Chemin des Forrières4 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8541 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8581 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8611 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8621 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8631 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)