Section 195 E – Sainte-Marie-d'Attez

12 parcelles

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Préfixe 195 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 264 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 5 Chemin de Montean1 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 1 Chemin de Montean7 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6015,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6210,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 45 Chemin de Montean2 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)