Section ZE – Sainte-Marthe

247 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4 – 16 Route de Conches5 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 6 – 24 Rue de la Mairie2 210 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 71,7 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 83,7 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 92,4 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 10 – 23 Route de Collandres5 600 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 111,2 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 128 960 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 13130 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 141,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 151,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 19400 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 262,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 27 – 20 Rue des Pierrots4 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 328 551 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 3349 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 36 – 26 Route de Collandres1 414 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 37 – 28 Route de Collandres1 462 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 38 – 2 Rue des Pierrots1 672 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 39 – 4 Rue des Pierrots1 484 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 40 – 6 Rue des Pierrots1 456 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 41432 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 43158 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 44 – 18 Route de Collandres1 490 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 47 – 6A Route de Collandres1 270 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 484 890 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 521 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 578,5 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 581 862 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 61 – 14 Rue des Pierrots1 823 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 6259 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 632,2 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 661 140 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 671,5 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 681 860 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 694 090 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 70460 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 722 030 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 733,1 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 745 620 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 751,4 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 761 317 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 777 480 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 78760 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 791 055 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 80880 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 812,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 826 200 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 831,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 84 – 23A Route de Collandres2,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 88 – 25 Route de Collandres750 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 89 – 27 Route de Collandres950 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 90 – 29 Route de Collandres920 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 911 000 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 92 – 24 Route de Collandres2 260 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 93 – 8 Rue des Pierrots4 790 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 9450 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 96 – 5 Rue des Roseaux3 502 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 97 – 3 Rue des Roseaux1 931 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 98 – 1 Rue des Roseaux2 080 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 100 – 16 Route de Collandres1 820 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 102 – 4 Rue des Roseaux1 670 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 10349 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 104 – 6 Rue des Roseaux970 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 106 – 16 Rue des Pierrots3 250 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1071,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 108 – 18 Rue des Pierrots810 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 109 – 14 Route de Collandres490 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 11061 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 113 – 10 Route de Collandres1 160 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1142 400 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 115 – 8 Route de Collandres2 400 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 116 – 6 Route de Collandres600 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 117 – 4 Route de Collandres3 530 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 118 – 22 Rue des Pierrots1 480 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 11918 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1201,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 121 – 24 Rue des Pierrots1 510 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1226 440 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 123 – 2 Rue de la Mare aux Biches9 200 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1245 890 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1261,9 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1273,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 129 – 2 Route de Collandres1 560 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 130 – 1 Route de Collandres1 500 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 131 – 3 Route de Collandres1 555 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 132124 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 134 – 7 Route de Collandres366 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 135 – 9 Route de Collandres1 660 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 137 – 15 Route de Collandres1 180 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 138 – 1 Impasse du Four a Pain700 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 139 – 2 Rue de la Mare aux Iris590 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1409 240 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 141 – 17 Route de Collandres1 020 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 142200 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 143 – 19 Route de Collandres2 640 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 145 – 1 Rue de la Mare aux Iris2 530 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 146 – 21 Route de Collandres1 803 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 14760 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 148 – 21 Route de Collandres2 240 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1492 560 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1517 190 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 152 – 6 Impasse de la Vallee1 030 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 153 – 4 Impasse de la Vallee1 889 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 155 – 3 Impasse de la Vallee2 610 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 156 – 1 Impasse de la Vallee520 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 157 – 2 Route de Conches1 540 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 158 – 4 Route de Conches920 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 159 – 6 Route de Conches1 500 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 160 – 8 Route de Conches730 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 16122 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 162 – 10 Route de Conches820 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 163 – 12 Route de Conches2 350 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 164 – 14 Route de Conches1 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 165 – 18 Route de Conches1 820 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1668 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 167 – 18 Route de Conches108 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 169 – 22 Route de Conches180 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 170 – 22 Route de Conches210 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 172 – 2 Rue de la Mairie800 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 176 – 12 Rue de la Mairie550 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 177 – 2 Impasse des Larris1 440 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 178 – 4 Impasse des Larris800 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 179 – 6 Impasse des Larris1 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 180 – 8 Impasse des Larris760 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 182220 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 184 – 7 Impasse des Larris593 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 185 – 5 Impasse des Larris1 280 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 186210 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 187 – 1 Impasse des Larris900 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 188 – 14 Rue de la Mairie850 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 189 – 16 Rue de la Mairie930 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 190 – 18 Rue de la Mairie305 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1933 850 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 1952 160 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 196 – 9 Place de la Mairie1 240 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 198 – 6 Place de la Mairie1 230 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 199140 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 200 – 2 Route de Sébécourt2 080 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 201 – 2 Route de Louversey (+1)2 840 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 202 – 4 Route de Louversey920 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2034 760 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 204 – 6 Route de Louversey1 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 206 – 14 Route de Louversey1 020 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 208 – 18 Route de Louversey975 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 209 – 20 Route de Louversey1 045 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 210 – 22 Route de Louversey871 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 21174 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 212 – 24 Route de Louversey1 186 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 213 – 17 Rue de la Mairie905 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 214 – 15 Rue de la Mairie3 500 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2151,5 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2163 720 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 217 – 26 Rue de la Mairie9 300 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2181,5 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2193,8 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 220 – 1 Rue de la Mare aux Biches2 390 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2216 140 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2228 700 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 22535 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 22742 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 228 – 8 Rue de la Mairie918 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 22942 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 230 – 10 Rue de la Mairie728 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 231425 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 232256 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 233454 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 234 – 2 Impasse de la Vallee618 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 235 – 24 Route de Conches350 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 23631 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 237 – 20 Route de Conches952 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 239 – 11 Route de Collandres2 500 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2402 470 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2411 883 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2424 737 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2456 549 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 247 – 4 Rue de la Mairie1 099 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 249 – 4B Rue de la Mairie1 500 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2501 030 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2511 000 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 253310 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 254196 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 255167 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 256 – 4B Rue de la Mairie421 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 257 – 4 Rue de la Mairie804 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 260 – 7 Place de la Mairie644 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 261 – 8 Place de la Mairie366 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 262258 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2635 342 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 264 – 20C Rue de la Mairie563 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 265 – 20 Rue de la Mairie (+3)5 022 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 266 – 2 bis Rue des Roseaux1 689 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 267 – 2 Rue des Roseaux1 662 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2681 951 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2692 217 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2702 641 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2711 769 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 272 – 19 Route de Collandres609 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2742 084 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2761 035 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 27765 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 27865 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 279 – 31 Route de Collandres1 138 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 280 – 33 Route de Collandres4 077 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 281612 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 282 – 8 Rue des Roseaux1 867 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 28417,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 285 – 10 Rue des Pierrots3 137 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 286 – 22 Route de Collandres2 096 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 287 – 12 Route de Collandres6 332 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 288 – 16 Route de Louversey (+2)7 752 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 289 – 11 bis Rue de la Mairie3 748 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 290 – 18 bis Route de Conches1 002 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 29132 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 292 – 20 Route de Conches287 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2951 075 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 2961 350 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 30226 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 304 – 20 Route de Collandres1 349 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 305 – 20 bis Route de Collandres1 473 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 306425 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 307 – 6 Rue de la Mairie1 063 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 308 – 6 bis Rue de la Mairie598 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 309 – 4T Rue de la Mairie1 004 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 310 – 14 bis Rue des Pierrots1 200 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 311 – 5 Route de Collandres1 000 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 312 – 5 Route de Collandres216 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 3135 255 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 3161 640 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 317580 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 318 – 7 Rue des Roseaux736 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 319 – 9 Rue des Roseaux703 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 320254 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 321 – 9 Rue des Roseaux698 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 322 – 22 Rue de la Mairie1 125 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 323 – 22B Rue de la Mairie2 691 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 324314 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 325 – 8 Route de Louversey (+1)631 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 326 – 12 Route de Louversey1 131 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 327 – 12 Rue des Pierrots786 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 328 – 10 bis Rue des Pierrots924 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 3291 099 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 33049 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 3311 070 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 33230 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 333960 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 33420 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)