Section ZK – Saint-Aubin-de-Scellon

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 3 Rue du Castellain3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 3 Chemin de l'Epinette221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 27 Route de Thiberville427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 3 Chemin de l'Epinette7 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 27 Route de Thiberville46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Chemin de la Croix Blanche1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 3 Rue du Castellain8,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Rue de l'Epine2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue de l'Epine8 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 Chemin de l'Epinette800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 8 Chemin de l'Epinette382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 8 Chemin de l'Epinette3 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 6 Chemin de l'Epinette215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Chemin de l'Epinette6 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 3 Rue de l'Epine4 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 4B Chemin de l'Epinette4 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 4 Chemin de l'Epinette472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Chemin de l'Epinette (+1)8 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 5 Rue de l'Epine2 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5 Rue de l'Epine288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 Rue de l'Epine1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 7 Rue de l'Epine4 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 9 Rue de l'Epine7 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 13 Rue de l'Epine4 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 13 Rue de l'Epine81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 11 Rue de l'Epine596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 11 Rue de l'Epine2 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 29 Route de Thiberville989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Rue du Castellain710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 29 Route de Thiberville890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1 Rue du Castellain744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 Rue du Castellain315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 4 Rue du Castellain1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Rue du Castellain268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue du Castellain4 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 7 Rue du Castellain2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 5 Rue du Castellain780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Rue du Castellain5 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue de l'Epine346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 4 Rue de l'Epine1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 4 Rue de l'Epine288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Rue du Castellain465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 4 Rue du Castellain160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 4 Rue du Castellain39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Rue du Castellain3 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Chemin de la Croix Blanche (+1)3 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)