Section A – Saint-Aubin-de-Scellon

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 10 Chemin de la Boffetière214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 10 Chemin de la Boffetière3 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 8 Chemin de la Boffetière121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 8 Chemin de la Boffetière3 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Rue des Artistes3 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 4 Chemin de la Boffetière166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Chemin de la Boffetière1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 2 Chemin de la Boffetière294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1 Chemin de la Boffetière2 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 1 Chemin de la Boffetière240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 3 Rue de la Fontaine Sucrée366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Allée de la Calonne37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 4 Impasse de la Boffetière1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 2 Allée de la Calonne283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 6 Chemin de la Boffetière4 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 4 Chemin de la Boffetière5 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée9 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1494 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 Allée de la Calonne325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée3 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Allée de la Calonne408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 2 Rue de la Fontaine Sucrée2 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 2 Allée de la Calonne5 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 3 Rue de la Fontaine Sucrée6 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 1 Rue de la Fontaine Sucrée4 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 1 Rue de la Fontaine Sucrée3 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 4 Impasse de la Boffetière2 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1634,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1656,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)