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Cadastre de Pont-de-l'Arche

Eure (27)

Parcelles
2 380
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
844,1 ha
Code commune (INSEE)
27469

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200089456_PLUI_20260205_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur et Espaces libres et plantations.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
153 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
153 parcelles
Règles d’implantation des constructions
139 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
96 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
85 parcelles
Espace remarquable du littoral
17 parcelles
Emplacement réservé
14 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
8 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone de carrières et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
635 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
452 parcelles
Site archéologique
310 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
104 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
84 parcelles
Autre information
62 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 556 parcelles
Halage et marchepied
8 parcelles

Adresses

1 746 adresses sur 93 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 746 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 10 % faible
Plan de prévention des risques
102 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)