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Cadastre de Pont-Audemer

Eure (27)

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Parcelles
6 333
Sections cadastrales
36
Surface cadastrale (contenance)
1 369,8 ha
Code commune (INSEE)
27467

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200065787_PLUi_20241104_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur, Emprise au sol et Espaces libres et plantations.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 171 parcelles
Emplacement réservé
994 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
369 parcelles
Espace remarquable du littoral
354 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
158 parcelles
Espace boisé classé
90 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
70 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
3 298 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
835 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 452 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 087 parcelles
Site inscrit ou classé
1 572 parcelles
Voies ferrées
482 parcelles
Lignes électriques
152 parcelles
Installation classée ou site pollué
57 parcelles

Adresses

3 894 adresses sur 243 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 894 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
34 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 63 % faible
Plan de prévention des risques
3 304 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)