Section ZC – Notre-Dame-du-Hamel

132 parcelles

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Parcelles

Parcelle 55,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 201 Route de Montreuil7 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 56 Impasse de la Maisonnette2 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 176 Route de Verneusses820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 1029 Route d’Echanfray1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 31 route de cernières2 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 18 Route de Montreuil370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 107 route de cernières1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 77 route de cernières1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 338 Impasse des Joncs Marins2 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 880 Route d’Echanfray1 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 883 Route d’Echanfray2 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 31 Route de Montreuil (+1)512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 901 Route d’Echanfray2 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 931 Route d’Echanfray3 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 995 Route d’Echanfray1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 108 Route de Montreuil2 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 108 Impasse du Mineray (+1)2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 212 Impasse de Glatigny2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 140 Impasse de Glatigny1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 119 Impasse du Mineray5 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 1010 Route d’Echanfray680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 986 Route d’Echanfray780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1469 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1664 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17118,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1727,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 330 Impasse du Mineray1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 861 Impasse du Chemin Neuf (+1)5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 317 Impasse des Joncs Marins1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1926 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 246 Impasse de Glatigny3 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)