Section ZA – Notre-Dame-d'Épine

122 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 42 Route de Bernay (+1)3,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 235 Rue du Château de Morsan3 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 195 Chemin du Champ de la Pie2 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 80 Chemin de la Croix Bree4 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 55 Chemin de la Belle Hachère3 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 85 Chemin de la Belle Hachère6 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 143 Route de Giverville6 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 60 Route de Giverville1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 5 Route de la Gosseaumerie3 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 270 Chemin du Champ de la Pie6 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 193 Route de la Gosseaumerie1 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 223 Route de la Gosseaumerie (+1)1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 355 Route de la Gosseaumerie9 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 346 Route de la Gosseaumerie1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 300 Route de la Gosseaumerie1 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 252 Route de la Gosseaumerie1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 230 Route de la Gosseaumerie2 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 200 Route de la Gosseaumerie8 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 110 Route de la Mairie1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 120 Route de la Mairie870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 250 Route de la Mairie8 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 273 Route de la Forge (+1)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 426 Rue du Château de Morsan (+1)4 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 375 Route de la Forge2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 378 Route de la Forge2 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 205 Rue de la Garenne1 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 145 Rue de la Garenne1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 75 Rue de la Garenne2 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 280 Route de la Forge2 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 175 Route de la Forge7 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 148 Route de la Gosseaumerie1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 140 Route de la Mairie1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)