Section B – Mouflaines

223 parcelles

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Parcelles

Parcelle 70932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Route des Andelys (+1)550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Impasse de la Vallee Leroy528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 6 Impasse de la Vallee Leroy623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42212,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4263 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 057 m²N (N)
Parcelle 4324 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4357,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46215,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 520 m²A (A)
Parcelle 4671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47010,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4714 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 24 Le Village (+1)889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 34 Rue de la Tuilerie (+1)560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 30 Rue de la Tuilerie190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 18 Le Village241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 26 Rue de la Tuilerie413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 12 Le Village (+1)352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 10 Le Village619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 20 Rue de la Tuilerie516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 7 Le Village (+1)397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 6 Le Village558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 1 Le Village (+1)976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 60 Le Village (+1)3 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 68 Le Village (+1)831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5613 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 3 Route des Andelys945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 64 Le Village (+1)103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 57 Le Village195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 56 Le Village (+1)786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 72 Le Village (+1)783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 54 Le Village (+1)683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 53 Le Village (+1)409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 32 Le Village646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 16 Rue de l’Eglise592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 20 Rue de l’Eglise320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 43 Le Village (+1)314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610 – 3 Rue du Bailly459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 30 Le Village (+1)654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 1 Rue de la Tuilerie1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 24 Rue de l’Eglise646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 32 Rue de l’Eglise1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 5 Le Village (+1)1 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 8 Le Village (+1)344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 51 Le Village (+1)795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 36 Rue de l’Eglise272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 49 Le Village (+1)321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 1 Chemin de la Lampe (+1)688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 11 Le Village (+1)644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 21A Rue de la Tuilerie768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 23 Rue de la Tuilerie220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 26 Le Village123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6549 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6552 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6567 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6639 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6685 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6712 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6722 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 18 Rue de l’Eglise580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 4 Le Village (+1)4 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 26 Rue de l’Eglise (+2)4 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6887 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6899 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6922 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693515 m²N (N)
Parcelle 6942 263 m²N (N)
Parcelle 6954 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6969 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 62 Le Village (+1)715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 50 Rue de la Tuilerie2 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 2 Rue de la Croix Saint Blaise1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 71 Le Village (+1)1 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7163 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7202,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 24 Rue du Bailly1 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 8 Rue du Bailly (+1)477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 2 Chemin du Nord (+1)1 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 – 29 Le Village (+1)2 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 36 Le Village (+2)1 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 7 Rue du Bailly1 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 13 Rue de la Tuilerie688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 23 bis Rue de la Tuilerie1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 23 Le Village302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 1 Rue de la Croix Saint Blaise1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 27 Le Village (+1)1 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9528non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)