Section AB – Morsan

70 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 195 Rue de la Mouriotière2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 245 Rue de Giverville5 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 57 Rue de Giverville1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 34 Rue de l’Eglise1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 69 Rue de la Mouriotière1 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 62 Rue de la Mouriotière2 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 151 Rue de la Mouriotière1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 63 Rue de la Mouriotière3,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 108 Rue de Domnesque3 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 26 Rue de Domnesque2 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 286 Rue de l’Eglise4 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 199 Rue des Jumeaux5 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 204 Rue des Jumeaux1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 194 Rue de la Mouriotière4 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 368 Rue de la Mouriotière493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 74 Rue de l’Eglise1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)