Section AV – La Madeleine-de-Nonancourt

385 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 13 Rue de Saint André1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 13 Rue de Saint André1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 13 Rue de Saint André1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Rue de la Croix Saint Vincent590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 2 Rue de la Croix Saint Vincent137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Rue de Saint André100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Rue de Saint André243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 5 Rue de Saint André243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 5 Rue de Saint André250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 9 Rue de Saint André460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 2 Rue de Saint André955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 Rue des Écoles1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 3 Rue des Écoles965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 5 Rue des Écoles2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 9 Rue des Écoles430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 11 bis Rue des Écoles (+1)270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 13 Rue des Écoles670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 5 Rue du Bois Clair1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Rue de Saint Rémy5 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 2 Rue de Saint Rémy2 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue du Bois Clair400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Rue du Bois Clair600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue du Bois Clair790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Rue du Bois Clair1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Rue de Bellevue520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 11 Rue du Marché aux Chevaux610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 9 Rue du Marché aux Chevaux830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 9 Rue du Marché aux Chevaux390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 9 Rue du Marché aux Chevaux420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 7 Rue du Marché aux Chevaux430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5 bis Rue du Marché aux Chevaux470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 3 Rue du Marché aux Chevaux500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 3 Rue du Marché aux Chevaux460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Rue des Écoles1 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Rue des Écoles300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 4 Rue des Écoles550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 1 Rue du Marché aux Chevaux135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue du Marché aux Chevaux240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 8 Grande Rue300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 bis Rue du Marché aux Chevaux420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 6 Grande Rue445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 32 Place des Tilleuls420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 30 Place des Tilleuls233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 4 Rue du Marché aux Chevaux330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 6 Rue du Marché aux Chevaux430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 8 Rue du Marché aux Chevaux400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 28 Place des Tilleuls156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 22 Place des Tilleuls155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 20 Place des Tilleuls (+1)1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 16 Place des Tilleuls690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 10 Place des Tilleuls620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1 Ruelle du Presbytère88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 3 Ruelle du Presbytère143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 2 Ruelle du Presbytère405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 12 Rue du Marché aux Chevaux310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 14 Rue du Marché aux Chevaux340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 8 Place des Tilleuls210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 8 Place des Tilleuls244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 4 Place des Tilleuls1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Place des Tilleuls240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 22 Rue du Marché aux Chevaux880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 20 Rue du Marché aux Chevaux350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 18 Rue du Marché aux Chevaux365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 16 Rue du Marché aux Chevaux655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 2 Rue de Bellevue615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 13 Rue du Marché aux Chevaux1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 2 Rue des Vignes990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 15 Rue du Marché aux Chevaux660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 19 Rue du Marché aux Chevaux180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 19 Rue du Marché aux Chevaux235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 8 Rue des Vignes (+1)490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Rue des Vignes270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 11 Rue Henri Veistroffer270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 9 Rue de la Madeleine205 m²UP (U)
Parcelle 133 – 13 Rue de la Madeleine135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 15 Rue de la Madeleine250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 5 Rue des Châteaux1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 Rue des Châteaux365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 Rue des Châteaux (+1)475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue des Châteaux (+1)1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 12 Rue des Châteaux530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 16 Rue des Châteaux900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 14 Rue des Châteaux585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 16 Rue des Châteaux1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150206 m²UP (U)
Parcelle 157 – 7 Rue de la Mairie1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 5 Rue de la Mairie875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 1 bis Grande Rue235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Rue de la Mairie1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 7 Grande Rue470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 4 Rue de la Mairie215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 6 Rue de la Mairie130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 5 Rue Georges Cloarec110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 3 Rue Georges Cloarec625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 9 Grande Rue300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 15 Grande Rue555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 17 Grande Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 19 Grande Rue785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 21 Grande Rue300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Rue de la Croix Saint Vincent850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 4 Rue Georges Cloarec310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 10 Rue Georges Cloarec190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 12 Rue Georges Cloarec610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 12 Rue Georges Cloarec1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 14 Rue Georges Cloarec1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 9 Rue de la Croix Saint Vincent435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 9 Rue de la Croix Saint Vincent345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 11 Rue de la Croix Saint Vincent210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 11 Rue de la Croix Saint Vincent710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 13 Rue de la Croix Saint Vincent490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 26 Rue Georges Cloarec810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 26 Rue Georges Cloarec1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 17 Rue de la Croix Saint Vincent710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 25 Rue Georges Cloarec260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 34 Rue Georges Cloarec600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 5 Rue du Marché aux Chevaux1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 2 Rue des Écoles (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 12 Rue Georges Cloarec160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 8 ter Rue de la Croix Saint Vincent125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 3 Grande Rue171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242660 m²UP (U), NP (N)
Parcelle 245 – 8 Rue Georges Cloarec695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 10 Rue Georges Cloarec15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 26 Place des Tilleuls92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 24 Place des Tilleuls148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 19 Rue de la Croix Saint Vincent2 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 4 Route d'Évreux542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 2 Route d'Évreux1 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 5 Rue de la Croix Saint Vincent1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 2 Grande Rue515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 1 Place des Tilleuls206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 3 Rue Henri Veistroffer178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 4 Rue des Vignes672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 3 Place des Tilleuls428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 3 Rue de la Croix Saint Vincent1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 17 Rue du Marché aux Chevaux427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 2 bis Rue des Vignes282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 3 Rue de la Mairie136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 5 Grande Rue338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 5 Rue Henri Veistroffer603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 6 Rue des Vignes77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 8 Route d'Évreux842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 6 Route d'Évreux1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 28 Rue Georges Cloarec714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 26 Rue Georges Cloarec31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 14 Place des Tilleuls83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 14 Place des Tilleuls60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 20 bis Rue Georges Cloarec125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 1 bis Rue de la Croix Saint Vincent652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1 Rue de la Croix Saint Vincent305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 10 Rue de Saint Rémy2 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 1 Place du Clos Besnard665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 3 Place du Clos Besnard855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 5 Place du Clos Besnard805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 7 Place du Clos Besnard865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 9 Place du Clos Besnard695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 11 Place du Clos Besnard780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 2A Rue des Vignes435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 4 Rue de Bellevue685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 3 Rue du Bois Clair519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 3 bis Rue du Bois Clair121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 3 bis Rue du Bois Clair879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 3 ter Rue du Bois Clair1 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 11 Rue des Écoles900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 9 quater Rue de Saint André398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 11 Rue de Saint André537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 9 quater Rue de Saint André332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 9 quater Rue de Saint André720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 11 Rue de Saint André574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 9 quater Rue de Saint André276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 11 Rue Georges Cloarec828 m²UB (U)
Parcelle 341 – 2 Sente des Bourdelaises692 m²UB (U)
Parcelle 342284 m²UB (U)
Parcelle 345 – 11 Sente des Bourdelaises (+1)1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 9 bis Sente des Bourdelaises1 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 9 Rue Georges Cloarec3 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 7 Rue Georges Cloarec1 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 1 Route de Merville690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 1 Route de Merville310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 4 Rue de Saint Rémy1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 2A Rue de la Mairie (+1)210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 1 Route de Merville53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 1 Route de Merville12 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 8 Rue de la Croix Saint Vincent1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 2 bis Grande Rue56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Route de Merville1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 9 bis Rue de Saint André1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 9 ter Rue de Saint André1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 6 Rue Pasteur1 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 8 Rue Pasteur2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 8 bis Rue de la Croix Saint Vincent620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 8 ter Rue de la Croix Saint Vincent650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 9 Rue des Châteaux800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 8 Rue Pasteur139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 8 Rue Pasteur390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 8 Rue Pasteur10 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 2 bis Grande Rue11 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 2 Rue de la Mairie225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 9 Rue des Écoles175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 11 bis Rue des Écoles (+1)3 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 4 bis Rue de Saint André545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 4 Rue de Saint André1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 4 bis Rue de Saint André5 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 16 bis Rue Georges Cloarec1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 8 Rue des Châteaux367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 10 Rue des Châteaux260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 8 Rue des Châteaux1 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 Rue des Écoles1 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 7 bis Rue des Écoles1 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 7 Rue des Châteaux752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 9 Rue des Châteaux48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 2 Rue de la Croix Saint Vincent368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 4 Rue de la Croix Saint Vincent6 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 2 Rue de la Croix Saint Vincent16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 2 Rue de la Croix Saint Vincent426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 13 bis Rue de la Croix Saint Vincent809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 20 bis Rue Georges Cloarec296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 13 Rue de la Croix Saint Vincent57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 13 bis Rue de la Croix Saint Vincent32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 13 Rue de la Croix Saint Vincent689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 20 bis Rue Georges Cloarec76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 20 bis Rue Georges Cloarec44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 20 bis Rue Georges Cloarec1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 13 bis Rue de la Croix Saint Vincent1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 8 Rue de Saint Rémy1 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 15 Sente des Bourdelaises794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 11 Sente des Bourdelaises (+1)120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 9 bis Sente des Bourdelaises93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 17 Sente des Bourdelaises719 m²UP (U)
Parcelle 448 – 15 Sente des Bourdelaises74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 17 Rue de la Croix Saint Vincent1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 17 bis Rue de la Croix Saint Vincent1 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4523 043 m²NP (N)
Parcelle 453577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 15 bis Rue de la Madeleine81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 15 ter Rue de la Madeleine252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 1 Grande Rue951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 1 Grande Rue30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 11 Grande Rue130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 13 Grande Rue350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 19 ter Rue de la Croix Saint Vincent1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 17 ter Rue de la Croix Saint Vincent1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 38 Rue Georges Cloarec252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 38 Rue Georges Cloarec791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 36 Rue Georges Cloarec1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 16 bis Rue Georges Cloarec34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488451 m²UP (U)
Parcelle 489599 m²UP (U)
Parcelle 490 – 5 Route de Merville16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 5 Route de Merville1 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 7 Rue de la Croix Saint Vincent1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 4 bis Grande Rue92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 30 Rue Georges Cloarec279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 32 Rue Georges Cloarec1 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 7 Route de Merville179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 7 Route de Merville1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 7 ter Rue de la Croix Saint Vincent1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 7 bis Rue de la Croix Saint Vincent1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 1 Rue du Canon1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 3 Rue du Canon995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 5 Rue du Canon1 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 5 Rue du Canon39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5172 m²UB (U)
Parcelle 518 – 4 bis Grande Rue64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 4 Grande Rue134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 5 Rue du Canon152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 3 Rue du Canon1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 9 Route de Merville252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 9 Route de Merville1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 6 Rue des Écoles338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 12 Rue Pasteur1 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 12 Rue Pasteur116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 10 Rue Pasteur1 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 6 Rue de Saint André496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 6 Rue de Saint André1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 6 Rue de Saint André3 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 27 Rue Georges Cloarec360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 27 Rue Georges Cloarec87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 27 Rue Georges Cloarec68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 2B Rue de Saint Rémy1 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 2A Rue de Saint Rémy1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 15 Rue de la Croix Saint Vincent1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 10 Rue du Marché aux Chevaux252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 10 bis Rue du Marché aux Chevaux298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 6 Rue de Saint Rémy1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 17 Rue de la Madeleine316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 6 Rue du Canon1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 6 Rue Georges Cloarec415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 4 Rue Georges Cloarec160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 9A Rue de la Madeleine399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 11 Rue de la Madeleine251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 13 Rue des Châteaux748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 11 Rue des Châteaux1 080 m²UP (U)
Parcelle 56771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 5 Route de Merville996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 3 Route de Merville425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 13 Rue des Écoles131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 2 Rue du Canon1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 – 1 Rue des Châteaux346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 1 Rue des Châteaux100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 16 ter Rue Georges Cloarec698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 16 Rue Georges Cloarec1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 16 ter Rue Georges Cloarec303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 32 Place des Tilleuls11 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 34 Place des Tilleuls329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 4 Rue Pasteur1 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 4 Rue Pasteur2 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 4 Rue Pasteur272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 10 Rue de Saint Rémy337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 2C Rue des Vignes230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 2C Rue des Vignes165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)