Section B – Giverville

263 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 14 Le Bourg284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 16 Le Bourg323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 76 Le Bourg (+2)630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 25 Impasse du Hameau Hue (+3)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 70 Impasse du Hameau Hue (+2)1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 69 Hameau Hue (+1)113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 476 Chemin de la Vallee (+1)741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 320 La Grande Rue (+1)600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 306 La Grande Rue (+1)406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 139 Le Bourg360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 5 Le Bourg506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 13 Impasse du Bourg (+2)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 4 Le Bourg86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 4 Rue des Tilleuls1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 2 Le Bourg215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 48 Le Bourg189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 47 Le Bourg207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 148 La Grande Rue (+1)1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 142 La Grande Rue (+1)995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2096 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2105 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2188 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2819 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2859 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2865,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2905 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2964,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 294 La Grande Rue (+1)125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 1 Le Bourg (+2)632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1 Place du Major Quance (+4)1 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3104 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3147 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 51 Le Bourg (+1)625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 146 Le Bourg (+1)1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 50 Le Bourg (+1)721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 75 La Huberdière (+1)802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 65 La Vallée1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 136 La Bertinière1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 164 Route de Brionne1 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 113 Le Bourg (+1)1 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 510 Chemin de la Vallee1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3434 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 70 Hameau Hue (+1)1 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 68 Impasse du Hameau Hue (+1)1 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 317 Chemin de la Vallee8 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 703 Chemin de la Vallee (+1)2 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 71 Hameau Hue (+1)1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3599 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3629 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 210 Rue de la Bertiniere1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 214 Route de Saint Georges du Vievre (+1)1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 202 Route de Saint Georges du Vievre2 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 155 Route de Saint Georges du Vievre972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 161 Hameau Hue (+2)3 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 130 Hameau Hue (+1)3 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 3 Le Bourg (+6)1 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 246 La Grande Rue (+1)307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 150 La Vallée1 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 156 Le Bourg6 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 8 Rue des Tilleuls (+2)1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 2 Impasse des Tilleuls (+2)837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 6 Impasse des Tilleuls (+4)1 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4208 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 145 Hameau Hue1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 67 Hameau Hue (+1)4 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 331 Route de Brionne7 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 71 Impasse du Calvaire (+1)2 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4354 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4373 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 61 La Bertinière1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 159 Impasse de la Bertiniere (+1)1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 72 La Vallée (+1)947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 73 La Vallée962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4439 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4446,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 10 Route de Saint Georges du Vievre5 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 263 Chemin de la Vallee (+1)3 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4507 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 53 Le Bourg1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 77 Le Bourg (+1)5 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 17 Le Bourg (+1)4 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 68 Hameau Hue (+1)5 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 384 La Grande Rue (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4655 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 58 La Bertinière9 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 59 La Bertinière5 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 112 Le Val1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 168 Le Bourg (+2)222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 147F Impasse du Calvaire (+2)656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 46 Le Bourg256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 168 La Grande Rue (+1)502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 161 Rue de la Bertiniere1 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 118 Rue de la Bertiniere (+2)2 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 96 Chemin de la Station (+1)5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4996 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5005 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5012 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5025 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5047 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 3 Le Bourg559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 22 Impasse du Bourg (+2)256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5097 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 55 Impasse du Calvaire1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 10 Chemin de la Station2 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 155 Chemin de la Station (+1)4 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 62 La Bertinière (+1)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5213 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5226 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 137 Le Bosc Groult (+1)4 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 787 Route de Saint Victor d’Epine2 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 18 Le Bourg (+1)1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5307 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5325 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5344,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 55 Le Calvaire (+1)914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 78 La Huberdière (+1)2 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5424 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5433 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 140 Le Bourg186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 56 Le Bosc Groult1 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5546 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)