Section ZD – Freneuse-sur-Risle

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 haA (A)
Parcelle 211,9 haA (A)
Parcelle 32,1 haA (A)
Parcelle 41,7 haA (A)
Parcelle 7 – 3 Chemin des Catelets2,9 haA (A)
Parcelle 9 – 2 Chemin de la Cote Poret1,7 haNl2 (N), Nl1 (N)
Parcelle 107 600 m²Uh (U)
Parcelle 119 560 m²N (N), Np (N)
Parcelle 126 020 m²N (N), Np (N)
Parcelle 13 – 1 Chemin de la Cote Poret4 080 m²Uh (U), N (N)
Parcelle 15 – 2 Chemin des Ecoliers1 200 m²Uh (U)
Parcelle 16 – 8 Chemin des Coudraies9 030 m²Uh (U), A (A)
Parcelle 17 – 6 Chemin des Coudraies1 220 m²Uh (U)
Parcelle 18760 m²Uh (U)
Parcelle 19320 m²Uh (U)
Parcelle 203,4 haA (A)
Parcelle 2115,1 haA (A)
Parcelle 22 – 1 Chemin des Catelets2 030 m²A (A)
Parcelle 23 – 2 Chemin de la Briqueterie3 265 m²A (A)
Parcelle 24 – 4 Chemin de la Briqueterie3 225 m²A (A)
Parcelle 251 917 m²A (A)
Parcelle 27 – 1 Chemin des Ecoliers2,8 haA (A), Uh (U)
Parcelle 288,2 haA (A)
Parcelle 29 – 8 Chemin de la Briqueterie2 680 m²A (A)
Parcelle 30 – 6 Chemin de la Briqueterie9 055 m²A (A)
Parcelle 313 588 m²A (A)
Parcelle 321 491 m²Uh (U)
Parcelle 3324 m²Uh (U)
Parcelle 346 m²Uh (U)
Parcelle 351 364 m²Uh (U)
Parcelle 36 – 10 Chemin des Ecoliers2 380 m²Uh (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)