Section F – Ferrières-Haut-Clocher

281 parcelles

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Parcelles

Parcelle 219 – 6 Chemin des Chaumières578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 10 Chemin des Chaumières745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 28 Rue de Fremont132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 3 Chemin des Chaumières2 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 22 Rue de Fremont2 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 1 Chemin des Chaumières502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 1 Chemin de Brocard712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 087 m²A (A)
Parcelle 279564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2824 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2936 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 900 m²A (A)
Parcelle 3042,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3107 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3227 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3324 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 140 Les Bois Morin888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 11 bis Chemin de Louversey112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 8 Chemin des Chaumières1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346788 m²A (A)
Parcelle 3471 139 m²A (A)
Parcelle 3481 244 m²A (A)
Parcelle 3491 139 m²A (A)
Parcelle 3523 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 5 Allée de Barville2 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 3 Allée des Ormes2 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 6 Allée des Ormes2 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 8 Allée des Ormes2 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 4 Chemin de Louversey2 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 2 Allée des Ormes2 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 4 Allée des Ormes2 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 1 Allée des Ormes (+1)3 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 8 Chemin de Louversey2 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 10 Chemin de Louversey2 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 12 Chemin de Louversey2 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 14 Chemin de Louversey4 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 16 Chemin de Louversey2 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3712 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 20 Chemin de Louversey (+1)2 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 22 Chemin de Louversey2 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 24 Chemin de Louversey2 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 26 Chemin de Louversey2 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 28 Chemin de Louversey2 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 25 Chemin de Louversey2 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 9 Chemin des Basses Bruyères3 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 10 Allée du Pré2 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 8 Allée du Pré2 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 4 Allée du Pré2 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3912 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 15 Chemin de Louversey2 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 13 Chemin de Louversey2 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 11 Chemin de Louversey2 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 11 Allée de la Mare2 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 9 Allée de la Mare2 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 Allée de la Mare2 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 3 Allée de la Mare2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 3 Chemin de Louversey2 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 4 Chemin de Brocard2 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 6 Chemin de Brocard2 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4162 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 12 Chemin de Brocard2 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 14 Chemin de Brocard2 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 16 Chemin de Brocard (+1)2 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 2 Allée des Noisetiers2 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 16 Allée de la Mare2 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 6 Allée des Noisetiers2 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 8 Allée des Noisetiers2 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 9 Allée des Noisetiers2 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4323 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 5 Allée des Noisetiers3 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 1 Allée des Noisetiers2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 3 Allée des Noisetiers2 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 26 Chemin de Brocard2 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 28 Chemin de Brocard2 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 30 Chemin de Brocard2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 21 Chemin des Basses Bruyères2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 19 Chemin des Basses Bruyères2 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 17 Chemin des Basses Bruyères2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 15 Chemin des Basses Bruyères2 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 13 Chemin des Basses Bruyères2 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 2 Chemin des Basses Bruyères2 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 4 Chemin des Basses Bruyères2 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 6 Chemin des Basses Bruyères2 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 8 Chemin des Basses Bruyères2 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 10 Chemin des Basses Bruyères2 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 2 Allée des Chataigniers2 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 4 Allée des Chataigniers2 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 6 Allée des Chataigniers2 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 7 Allée des Chataigniers2 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 5 Allée des Chataigniers2 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 3 Allée des Chataigniers2 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 14 Chemin des Basses Bruyères2 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 16 Chemin des Basses Bruyères2 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 4 Allée des Pins2 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 6 Allée des Pins2 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 8 Allée des Pins3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 11 Allée des Pins2 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 9 Allée des Pins2 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 7 Allée des Pins2 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 3 Allée des Pins (+1)2 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4682 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4694 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 2 Chemin de Cauge (+1)2 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 1 Chemin de Cauge2 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 10 le Bois Morin3 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 8 Allée des Bouleaux2 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 6 Allée des Bouleaux2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 4 Allée des Bouleaux2 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 11 Chemin de Cauge2 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 2 Allée des Bouleaux2 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 7 Chemin de Cauge2 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4833 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 8 Allée des Chênes2 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 12 Allée des Chênes2 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 14 Allée des Chênes (+1)2 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 16 Allée des Chênes2 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 18 Allée des Chênes2 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 20 Allée des Chênes2 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 22 Allée des Chênes2 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 24 Allée des Chênes2 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 19 Allée des Chênes2 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 17 Allée des Chênes2 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 15 Allée des Chênes2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 13 Allée des Chênes2 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 11 Allée des Chênes2 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5022 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 10 Allée des Bouleaux2 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 14 Allée des Bouleaux2 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 16 Allée des Bouleaux2 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 11 Allée des Bouleaux2 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 8 Allée des Tilleuls2 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 6 Allée des Tilleuls2 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 9 Allée des Bouleaux2 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 7 Allée des Chênes2 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 7 Allée des Bouleaux2 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 2 Allée des Tilleuls2 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 4 Allée des Tilleuls2 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 3 Allée des Tilleuls2 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 3 Allée des Chênes2 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 5 Allée des Tilleuls2 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 7 Allée des Tilleuls2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 4 Allée des Bruyères2 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 6 Allée des Bruyères2 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 8 Allée des Bruyères2 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 12 Allée des Bruyères2 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 14 Allée des Bruyères2 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 16 Allée des Bruyères2 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 18 Allée des Bruyères2 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 20 Allée des Bruyères2 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 3 Allée des Charmes3 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 5 Allée des Charmes2 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 7 Allée des Charmes2 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 9 Allée des Charmes2 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 11 Allée des Charmes3 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 13 Allée des Charmes2 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 15 Allée des Charmes2 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 17 Allée des Charmes2 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 12 Allée des Charmes2 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 9 Allée des Bruyères2 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 7 Allée des Bruyères2 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 5 Allée des Bruyères2 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 3 Allée des Bruyères2 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 1 Allée des Bruyères2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 4 Allée des Charmes2 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 6 Allée des Charmes2 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 8 Allée des Charmes2 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 10 Allée des Charmes2 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 23 Chemin de Louversey2 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 1 Allée du Pré2 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 – 3 Allée du Pré2 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 5 Chemin des Chaumières2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6109 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 26 Chemin des Basses Bruyères2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 12 Chemin de Cauge2 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6172 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 14 Rue de Fremont2 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 36 Chemin des Basses Bruyères2 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 4 Chemin des Chaumières2 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 28 Chemin des Basses Bruyères1 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 30 Chemin des Basses Bruyères2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 22 Chemin des Chaumières2 001 m²UB (U)
Parcelle 636 – 20 Chemin des Chaumières2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 16 Chemin des Chaumières2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 14 Chemin des Chaumières2 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 12 Chemin des Chaumières3 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 38 Chemin des Basses Bruyères2 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)