Section A – Ferrières-Haut-Clocher

86 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1322 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 16 Rue du Bas de Ferrières2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 14 Rue du Bas de Ferrières101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 4 Rue du Bas de Ferrières910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1529 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1607 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38423,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 2 Rue du Bas de Ferrières5 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 27 Route d'Evreux3 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3959,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 1 Rue des Moutiers2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 15 Rue des Osiers1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 12 Rue des Osiers1 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 1 Rue du Bas de Ferrières228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4105 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 5 Rue des Osiers3 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 8 Rue du Bas de Ferrières1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 6 Rue du Bas de Ferrières1 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4533 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 11 Rue des Osiers1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 9 Rue des Osiers1 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 4 Rue des Moutiers2 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4629 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 12 Rue du Bas de Ferrières1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 12 bis Rue du Bas de Ferrières1 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 144 Le Bas de Ferrières (+1)1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4732 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 8 bis Rue du Bas de Ferrières1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48314,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 10 Rue du Bas de Ferrières5 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 27 Rue des Osiers3 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 17 Rue des Osiers1 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 21 Rue des Osiers471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 19 Rue des Osiers448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)