Section B – Ecquetot

246 parcelles

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Parcelles

Parcelle 107 – 5 Rue de l'Eglise687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 10 Rue de l'Eglise1 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 8 Les Forrieres Dumontier200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 9 Rue de Villettes1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue de Venon641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 3 Chemin des Forieres Huet (+1)1 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2243 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 30 Route de Pont-de-l'Arche690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 1 Rue de la Mare494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 18 Rue des Canadiens412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 20 Rue des Canadiens848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3246 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3266 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 10 Rue des Canadiens708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 1 Route de Pont-de-l'Arche1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 5 Rue des Canadiens907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 4 Les Forrieres Dumontier2 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 2 Les Forrieres Dumontier600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 2 Rue de la Couture2 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 40 Rue des Canadiens2 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 2 Rue de la Mare884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 33 Rue des Canadiens981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 37 Rue des Canadiens1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 35 Rue des Canadiens4 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 – 30 bis Rue des Canadiens (+1)1 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 36 Rue des Canadiens (+1)1 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 34 Rue des Canadiens95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 11 Route de Pont-de-l'Arche1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 13 Route de Pont-de-l'Arche1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 2 Rue de Cesseville3 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 4 Rue des Canadiens (+1)1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 5 Lotissement du Colombier1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 7 Lotissement du Colombier1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 8 Lotissement du Colombier1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 9 Lotissement du Colombier1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 10 Lotissement du Colombier1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 11 Lotissement du Colombier1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 16 Lotissement du Colombier1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 3 Lotissement du Colombier (+4)2 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 15 Rue des Canadiens1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 1 Rue de Daubeuf (+1)1 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 26 Rue des Canadiens1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 28 Rue des Canadiens3 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 38 Route de Pont-de-l'Arche1 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 40 Route de Pont-de-l'Arche1 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 9 Route de Pont-de-l'Arche1 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6781 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 7 Rue de l'Eglise1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 9 Rue de l'Eglise (+1)1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 8 Rue de l'Eglise1 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 2 Rue de l'Eglise4 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 3 Rue de Villettes1 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 5 Rue de Villettes2 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 22 Rue des Canadiens1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6914 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6942 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 3 Rue des Canadiens2 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 22 Route de Pont-de-l'Arche1 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 34 Route de Pont-de-l'Arche948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 18 Route de Pont-de-l'Arche791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7083,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 3 Rue de l'Eglise2 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 – 5 Rue de la Fosse Aux Chiens2 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 – 7 Route de Pont-de-l'Arche2 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 1 Rue de Villettes1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 12 Route de Pont-de-l'Arche1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 32 Route de Pont-de-l'Arche7 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 24 Rue des Canadiens1 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 24 Route de Pont-de-l'Arche3 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 – 1 Rue du Cimetiere953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 1 Chemin des Forieres Huet (+1)2 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 1 Rue des Canadiens2 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 14 Rue des Canadiens (+1)616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 – 3 Rue du Cimetiere2 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 7 bis Rue de l'Eglise1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 4 Rue de l'Eglise1 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 – 16 Route de Pont-de-l'Arche1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 11 Rue de Daubeuf (+1)2 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 3 Route de Pont-de-l'Arche3 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 17 bis Rue des Canadiens644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 2 bis Rue des Canadiens1 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 – 2 Rue des Canadiens665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 1 Rue de l'Eglise943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768 – 3 bis Rue des Canadiens1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 42 Route de Pont-de-l'Arche520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 40 bis Route de Pont-de-l'Arche1 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 3 Rue de Cesseville1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 30 Rue des Canadiens2 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 3 Rue de la Fosse Aux Chiens1 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7841 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 6 Les Forrieres Dumontier5 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 7 Rue de Cesseville (+1)1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 15 Route de Pont-de-l'Arche1 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 7 Rue de Villettes3 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 – 26 Route de Pont-de-l'Arche (+1)969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 28 Route de Pont-de-l'Arche53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 13 Rue de Daubeuf1 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827 – 1 1ter Rue de Cesseville1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 – 20 Route de Pont-de-l'Arche1 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 5 Rue de Daubeuf (+1)260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 9 Rue de Daubeuf662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 4 Rue de Cesseville2 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8448 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)