Section 503 X – Mesnils-sur-Iton

21 parcelles

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Préfixe 503 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 11,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 813,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 4 Rue de Damville1 391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 2 Rue de Damville1 391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 4 Rue de la Chapelle1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 2 Rue de la Chapelle1 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 9 Rue des Houlettes1 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 1 Chemin du Bois Monnier1 346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 2 Rue de Damville487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 4 Rue de Damville486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)