Section 503 A – Mesnils-sur-Iton

257 parcelles

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Préfixe 503 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 21 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423 478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 442 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 455 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 474 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 683 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 6 Chemin du Convenant1 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 6 Chemin du Convenant739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78 – 6 Chemin du Convenant3 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 881 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 913 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 936 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 1 Impasse du Convenant6 873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1022 432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1052,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1111 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 2 Impasse du Convenant1 914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 6 Impasse du Convenant3 017 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 6 Impasse du Convenant693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 1 Rue du Vallot622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162813 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1633 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1662 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1682 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 6 Rue du Vallot283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 6 Rue du Vallot810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 6 Rue du Vallot1 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1831 546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1842 708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1852 321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1861 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1871 865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881 447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1917 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1921 255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1931 909 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1951 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2042 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2062 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2082 736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2121 559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2132 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2141 543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2154 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21628 m²N (N)
Parcelle 21715 m²N (N)
Parcelle 218515 m²N (N)
Parcelle 2191 578 m²N (N)
Parcelle 2201,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2214 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2225 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2231 338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2241 741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2251 378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2262 401 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2283,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2291,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2302,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2314 681 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2321 827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2336 889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2363 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2376 651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2382 611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2393 053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2405 791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2413 763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2421 858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2462 480 m²Ap (A)
Parcelle 255740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2601 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261 – 6 Rue du Petit Sacq895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2621 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2633 056 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2647 953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2653 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2671 962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2684 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2691 916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2706 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2713 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2721 616 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2734 746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2741 276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276 – 11 Rue du Petit Sacq1 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 – 13 Rue du Petit Sacq3 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2781 006 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2831 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2851 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2861,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2871 956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289 – 5 Rue du Petit Sacq1 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 – 4 Rue du Vallot2 282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2983 209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3001 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3071 463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 – 25 Rue du Petit Sacq5 664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3135 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 3 Rue du Petit Sacq1 853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3222 427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 – 1 Rue du Vallot1 962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271 818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328 – 4 Rue du Vallot1 817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 – 1 Rue du Petit Sacq2 271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335 – 5 Rue du Vallot1 497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3371,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 339 – 9 Rue du Vallot2 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 – 7 Rue du Vallot4 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 – 7 Rue du Petit Sacq1 689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 – 9 Rue du Petit Sacq3 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356 – 20 Rue du Vallot3 194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357 – 18 Rue du Vallot2 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3586 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 359 – 16 Rue du Vallot3 529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 360 – 14 Rue du Vallot2 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 363 – 2 Rue du Petit Sacq3 651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365 – 15 Impasse du Convenant3 912 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366 – 13 Impasse du Convenant (+1)3 945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367 – 11 Impasse du Convenant6 021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368 – 9 Impasse du Convenant4 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370 – 4 Rue du Petit Sacq1 541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372 – 11 Rue du Vallot930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3751,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3777 572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3794 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 380 – 5 Impasse du Convenant3 878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3815 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383 – 1 bis Chemin du Convenant40 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384 – 1 bis Chemin du Convenant8 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386 – 17 Rue du Petit Sacq2 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3872 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388 – 19 Rue du Petit Sacq2 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 3 Chemin du Convenant3 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3904 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392 – 6 Rue du Lavoir2 415 m²Ap (A)
Parcelle 393 – 10 Rue du Petit Sacq2 659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394 – 12 Rue du Petit Sacq2 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 395 – 14 Rue du Petit Sacq2 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3971 118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 398130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 – 7A Impasse du Convenant3 508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402 – 21 Rue du Petit Sacq3 063 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 – 23 Rue du Petit Sacq8 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404 – 8B Rue du Vallot1 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405 – 10 Rue du Vallot1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409 – 23 Rue du Lavoir (+1)988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414 – 28 Rue du Vallot1 246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417 – 15 Rue du Petit Sacq2 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418 – 22 Rue du Vallot4 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419 – 4 Chemin du Convenant2 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4202 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423 – 8T Rue du Vallot1 449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4251 449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 – 8 Rue du Vallot1 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 – 7 Impasse du Convenant2 949 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4351 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 438 – 10A Rue du Vallot (+1)1 774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439 – 1 Impasse des Pommiers (+1)3 103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 – 1 Chemin du Convenant3 482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 442 – 1 bis Chemin du Convenant1 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 443 – 1 bis Chemin du Convenant56 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 444358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4454 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 446 – 1 bis Impasse du Convenant1 132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4471 956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 453 – 17 Rue des Houlettes3 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4542 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 455 – 26 Rue du Vallot1 099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456 – 24 Rue du Vallot1 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4573 351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 461 – 12 Rue du Vallot1 633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 – 12A Rue du Vallot1 233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 463372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)