Section 409 ZD – Mesnils-sur-Iton

45 parcelles

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Préfixe 409 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 21,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1438,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14534,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1462 876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1491,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 360 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 376 Rue des Briquetiers1 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 416 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 – 430 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 446 Rue des Briquetiers1 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 454 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 478 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 512 Rue des Briquetiers1 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 526 Rue des Briquetiers1 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 556 Rue des Briquetiers1 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 566 Rue des Briquetiers1 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 588 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 602 Rue des Briquetiers1 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 640 Rue des Briquetiers1 299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 – 654 Rue des Briquetiers1 368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 674 Rue des Briquetiers1 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 726 Rue des Briquetiers1 202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 740 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 780 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 794 Rue des Briquetiers1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 391 Rue des Briquetiers1 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 405 Rue des Briquetiers1 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1737 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 2 Impasse du Clos de la Motte2 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1752 322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1762,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1771,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)