Section 297 AE – Mesnils-sur-Iton

6 parcelles

Ouvrir dans la carte

Préfixe 297 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 13,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 2 Route de Tilllières Lieu Dit les Fossés475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 2 Route de Tilllières Lieu Dit les Fossés7 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 2 Route de Tilllières Lieu Dit les Fossés4 603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)