Section ZN – La Chapelle-Gauthier

75 parcelles

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Parcelles

Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 Côte des marettes1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 61 Côte des marettes3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 305 Côte des marettes5 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 440 Impasse des Bas Simons882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 186 Impasse des Bas Simons1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 304 Côte des marettes1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 348 Impasse des Bas Simons1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1559 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1644 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1669 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1704 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1737 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1786 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 524 Impasse des Bas Simons8 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)