Section C – La Chapelle-Bayvel

269 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 421 Chemin de la Belle Herbe1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 360 Chemin de la Belle Herbe8 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 191 Chemin de la Belle Herbe5 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 552 Rue de la Mairie8 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 585 Rue des Simons3 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 294 Route de Cormeilles555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 6 Chemin de la Biodiversite1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1270 Chemin de la Vallee2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 798 Route de Cormeilles3 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,4 haN (N)
Parcelle 951,2 haN (N)
Parcelle 961,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 670 m²N (N)
Parcelle 1114,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 855 m²N (N)
Parcelle 1291 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 113 Chemin de la Vallee8 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1650 Route de Cormeilles1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 1420 Voie Romaine861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155690 m²AP (A)
Parcelle 1564 400 m²AP (A)
Parcelle 1571 865 m²AP (A)
Parcelle 1582 065 m²AP (A)
Parcelle 1625 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1634 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1686 200 m²Ap (A)
Parcelle 1695 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 190 Route de Cormeilles2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 590 Rue de la Mairie1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 200 Rue des Simons3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 340 Route de Cormeilles900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 492 Rue des Simons2 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 312 Chemin de la Biodiversite8 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 242 Rue de la Mairie2 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1210 Voie Romaine1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 1240 Voie Romaine2 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 161 Chemin de la Belle Herbe5 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 236 Chemin de la Belle Herbe2 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 290 Rue des Simons2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 332 Rue des Simons2 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 236 Rue de la Mairie2 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 206 Rue de la Mairie1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 405 Route de Cormeilles1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 715 Route de Cormeilles1 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 705 Route de Cormeilles (+1)1 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 81 Rue de la Mairie1 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 101 Rue de la Mairie2 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 393 Route de Cormeilles1 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 323 Route de Cormeilles787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 415 Route de Cormeilles43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2683 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2696 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 458 Rue des Simons4 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 785 Route de Cormeilles1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 772 Rue de la Mairie2 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 767 Rue de la Mairie1 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 775 Rue de la Mairie1 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2877 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 67 Rue des Simons1 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 98 Rue des Simons1 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 554 Rue des Simons1 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 550 Rue des Simons1 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 415 Rue des Simons1 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 344 Rue des Simons2 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2996 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 1 Lotissement du Calvaire2 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 15 Lotissement du Calvaire2 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 47 Chemin de la Belle Herbe1 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 59 Chemin de la Belle Herbe1 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 537 Rue de la Mairie3 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 820 Chemin de la Belle Herbe9 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 1015 Chemin de la Belle Herbe3 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 930 Chemin de la Belle Herbe (+1)3 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3234 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 1250 Route de Cormeilles5 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 2 Chemin de la Vallee165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 2 Lotissement du Calvaire (+1)1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 4 Lotissement du Calvaire1 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 5 Lotissement du Calvaire (+1)1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 7 Lotissement du Calvaire1 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 8 Lotissement du Calvaire2 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 9 Lotissement du Calvaire2 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 10 Lotissement du Calvaire1 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 12 Lotissement du Calvaire1 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 13 Lotissement du Calvaire1 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 14 Lotissement du Calvaire1 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 700 Rue de la Mairie1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 710 Rue de la Mairie (+1)1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 1205 Voie Romaine2 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 10 Rue de la Mairie (+1)3 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 355 Rue de la Mairie2 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 300 Rue de la Mairie2 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 134 Route de Cormeilles725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 627 Rue de la Mairie1 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3767 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 657 Rue de la Mairie1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3796 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 305 Rue de la Mairie3 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 99 Chemin de la Belle Herbe2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 4 Chemin de la Belle Herbe1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 362 Rue de la Mairie1 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)