Section ZK – Capelle-les-Grands

59 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 64 Impasse de la Mare (+1)568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 60 La Villaie (+1)368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 58 La Villaie (+1)474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 383 Rte de Saint Germain la Campagne1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 54 La Villaie165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 127 Chemin des Houx (+1)2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 418 Route de Saint Mards de Fresne1 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 52 Rte de Saint Germain la Campagne1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 140 Impasse de la Mare (+1)1 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 56 La Villaie (+1)1 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 73 Chemin Vert1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 233 Rte de Saint Germain la Campagne5 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 106 Chemin Vert2 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 52 La Villaie (+1)1 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 24 Rte de Saint Germain la Campagne3 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 6 Rte de Saint Germain la Campagne3 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 55 La Villaie (+1)2 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 52 La Villaie (+1)1 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 113 Chemin Vert2 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 20 Chemin Vert (+2)2 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 46 Rte de Saint Germain la Campagne1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 98 Impasse de la Mare2 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 47 La Villaie (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 280 Rue Neuve1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 46 Chemin des Houx1 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 61 Rte de Saint Germain la Campagne3 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 40 Chemin des Houssayes6 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 41 Chemin des Houssayes3,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 164 Route de Saint Mards de Fresne1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 166 Route de Saint Mards de Fresne1 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 393 Rte de Saint Germain la Campagne2 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 240 Rue Neuve3 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 204 Rte de Saint Germain la Campagne2 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 112 Rte de Saint Germain la Campagne2 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 155 Rte de Saint Germain la Campagne2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 61 La Villaie6 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)