Section ZC – Capelle-les-Grands

94 parcelles

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Parcelles

Parcelle 910,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 50 route de la helinière2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 9 impasse maresne1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 1627 Route de Grandcamp302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 96 La Mare Auger260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 301 Route d’Orbec1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 82 Impasse de la Cote3 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 271 Impasse du Val Perrier4 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 279 Impasse du Val Perrier2 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 301 Impasse du Val Perrier2 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 342 Impasse du Val Perrier1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 4 route de la helinière1 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1656 Route de Grandcamp (+1)7 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 184 impasse maresne6 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 120 le Val Perrier (+2)1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 233 Impasse du Val Perrier3 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 1617 Route de Grandcamp2 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 113 route de la mare auger1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 400 Impasse du Val Perrier701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 422 route de la helinière8 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 37 route de la sevelle1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 454 route de la mare auger7 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 71 impasse du silo (+1)2 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1455,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 98 La Mare Auger5 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)