Section ZA – Capelle-les-Grands

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 23,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 3 Chemin du Behu1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 17 Route de Saint Aubin du Thenney3 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 15 Route de Saint Aubin du Thenney510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 13 Route de Saint Aubin du Thenney760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 47 Impasse du Clos des Mannes3 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 643 Route de la Pilette3 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 611 Route de la Pilette2 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 611 Route de la Pilette2 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 557 Route de la Pilette5 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 439 Route de la Pilette5 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 17 La Maurière (+1)2 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 11 Route de Saint Aubin du Thenney3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 13 Route de Saint Aubin du Thenney645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 5 Chemin du Behu1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 130 Impasse du Clos des Mannes4 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 415 Route de la Mauriere4 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 37 La Maurière (+1)5 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 74 Impasse du Clos des Mannes1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Chemin du Behu7 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 6 Route de Saint Aubin du Thenney2 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 4 Route de Saint Aubin du Thenney2 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 19 Route de Saint Aubin du Thenney1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1438,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)