Section ZC – Broglie

29 parcelles

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Parcelles

Parcelle 76,1 haA (A)
Parcelle 84,3 haA (A)
Parcelle 95,2 haA (A)
Parcelle 234 270 m²A (A)
Parcelle 263,6 haA (A)
Parcelle 274,3 haA (A)
Parcelle 283,9 haA (A)
Parcelle 2910,2 haA (A)
Parcelle 302,8 haA (A)
Parcelle 312 haA (A)
Parcelle 34 – 6 rue des Hayes1 130 m²NH (N)
Parcelle 37 – 5 rue des Hayes445 m²NH (N)
Parcelle 401,9 haA (A)
Parcelle 481 322 m²A (A)
Parcelle 802 913 m²A (A)
Parcelle 816 367 m²A (A), NH (N)
Parcelle 842 188 m²A (A)
Parcelle 852,9 haA (A)
Parcelle 864 972 m²A (A)
Parcelle 87 – 1 Rue de la Fresnaye391 m²A (A)
Parcelle 88982 m²A (A)
Parcelle 89 – 4 rue des Hayes6 938 m²A (A), NH (N)
Parcelle 904 732 m²NH (N), A (A)
Parcelle 91 – 5 Rue de Grandcamp2,8 haA (A)
Parcelle 9214,4 haA (A)
Parcelle 93135 m²A (A)
Parcelle 941 472 m²A (A)
Parcelle 954,8 haA (A)
Parcelle 96 – 2 rue des Hayes1 368 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)