Section ZA – Bourneville-Sainte-Croix

35 parcelles

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Parcelles

Parcelle 20 – 270 Route des Argilières3,2 haAr (A)
Parcelle 21 – 270 Route des Argilières6 920 m²Ar (A)
Parcelle 1572,4 haN (N)
Parcelle 1582 haN (N)
Parcelle 1597,6 haA (A)
Parcelle 1607,5 haA (A)
Parcelle 1611 670 m²A (A)
Parcelle 16250 m²A (A)
Parcelle 16310,4 haA (A)
Parcelle 1641 860 m²A (A)
Parcelle 1711,2 haA (A)
Parcelle 1737,3 haA (A)
Parcelle 18510,7 haA (A)
Parcelle 186 – 77 Impasse du Rossignol5 495 m²Ar (A)
Parcelle 188 – 155 Impasse du Rossignol3 688 m²Ar (A)
Parcelle 1902,8 haUi (U)
Parcelle 197 – 149 Impasse du Rossignol2 912 m²Ar (A)
Parcelle 19816,3 haA (A)
Parcelle 2011 109 m²Az (A)
Parcelle 2024 905 m²A (A)
Parcelle 2034,6 haN (N)
Parcelle 20411,3 haA (A)
Parcelle 2058,7 haA (A)
Parcelle 2087,6 haA (A)
Parcelle 2133,8 haA (A)
Parcelle 2148,1 haA (A)
Parcelle 2177,1 haA (A)
Parcelle 2183,1 haA (A)
Parcelle 221310 m²Az (A)
Parcelle 222 – 1895 Route de Quillebeuf6 289 m²Az (A)
Parcelle 223162 m²Az (A)
Parcelle 224 – 11 Impasse du Rossignol (+1)2 000 m²Ar (A)
Parcelle 2253 378 m²Ar (A)
Parcelle 2299 396 m²Ui (U)
Parcelle 230884 m²A (A), Ui (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)