Section AB – Boissey-le-Châtel

261 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 46 Rue des Longs Champs1 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 44 Rue des Longs Champs6 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 36 Rue des Longs Champs (+1)2 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 28 Rue des Longs Champs950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 22 Rue des Longs Champs (+1)268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 20 Rue des Longs Champs423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Rue des Longs Champs (+1)312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 8 Rue des Longs Champs57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Rue du Pont des Vaux1 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 7 Rue du Pont des Vaux3 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 15 Rue du Pont des Vaux2 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 25 Rue du Pont des Vaux1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 29 Rue du Pont des Vaux3 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 31 Rue du Pont des Vaux867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 20 Rue du Pont des Vaux990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 14 Rue du Pont des Vaux165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Rue du Colombier233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3 Rue du Colombier2 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 5 Rue du Colombier501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 9 Rue du Colombier2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 21 Rue du Colombier1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 23 Rue du Colombier1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 35 Rue du Colombier2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Allée de Tilly1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 51 Rue Grande Rue800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 Allée de Tilly2 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 37 Rue Grande Rue1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 35 Rue Grande Rue1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 33 Rue Grande Rue1 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 2 Sente des Charmilles1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 1 Sente des Charmilles850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 31 Rue Grande Rue655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Sente des Charmilles2 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 4 Sente des Charmilles4 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Sente des Charmilles1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 29 Rue Grande Rue407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 25 Rue Grande Rue (+1)836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 7 Sente des Charmilles2 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 21 Rue Grande Rue630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 19 Rue Grande Rue1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 15 Rue Grande Rue (+1)1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 10 Rue du Colombier1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 11 Rue Grande Rue839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 9 Rue Grande Rue791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 6 Rue du Colombier1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 7 Rue Grande Rue780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue Grande Rue (+1)844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 4 Rue du Colombier982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 12 Rue du Pont des Vaux858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 8 Rue du Pont des Vaux397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 11 Place de la Mairie (+2)338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 14 Place de la Mairie369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 8 Place de la Mairie (+7)480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 11 Rue des Longs Champs301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 15 Rue des Longs Champs615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 17 Rue des Longs Champs415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 19 Rue des Longs Champs321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1 bis Rue des Canadiens725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1 Rue des Canadiens1 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue de la Cavée2 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 6 Place de la Mairie (+1)387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 Rue de la Cavée1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 3 Rue des Canadiens1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 16 Rue Traversiere1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 14 Rue Traversiere1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 5 Rue Traversiere1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 1 Rue Traversiere1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 8 Rue de la Cavée1 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 14 Rue de la Cavée1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 12 Allée du Hamel1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 7 Allée du Hamel603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Allée du Hamel621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 3 Allée du Hamel753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Allée du Hamel827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Allée du Hamel690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 7 Rue Traversiere868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 4 Allée du Hamel692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Allée du Hamel689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 8 Allée du Hamel678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 10 Allée du Hamel684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 9 Rue Traversiere6 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 4 Rue des Canadiens963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 28 Rue du Colombier1 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 30 Rue du Colombier1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 16 Rue du Colombier500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 18 Rue du Colombier1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 12 Rue du Colombier1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 14 Rue du Colombier1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 8 Rue du Colombier588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 14 Rue du Soldat Paige198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 12 Rue du Soldat Paige198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 10 Rue du Soldat Paige200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 8 Rue du Soldat Paige202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 6 Rue du Soldat Paige204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 4 Rue du Soldat Paige206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 2 Rue du Soldat Paige303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 23 Rue du Pont des Vaux1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 21 Rue du Pont des Vaux688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 24 Rue des Longs Champs5 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 7 Rue du Soldat Paige1 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 4 bis Allée de Tilly700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 27 Rue des Longs Champs800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 29 Rue des Longs Champs1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 7 Rue du Colombier3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 7A Rue du Colombier1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 2B Allée de Tilly830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 49 Rue Grande Rue710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Allée de Tilly755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 11 Rue du Colombier2 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 13 Rue du Pont des Vaux659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 13B Rue du Pont des Vaux1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 13C Rue du Pont des Vaux813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 9 Residence des Canadiens1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 10 Residence des Canadiens1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 11 Residence des Canadiens796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 12 Residence des Canadiens767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 8 Residence des Canadiens427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 7 Residence des Canadiens335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 3 Residence des Canadiens313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 2 Residence des Canadiens181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 14 Residence des Canadiens286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 13 Residence des Canadiens350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 26 Rue des Longs Champs891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 10 Rue de la Cavée1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 12 Rue de la Cavée335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 24 Rue du Pont des Vaux938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 22 Rue du Pont des Vaux1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 9 Place de la Mairie (+1)194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 4 Rue des Longs Champs381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 6 Rue de la Cavée2 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 8 Rue Traversiere1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 10 Rue Traversiere1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 12 Rue Traversiere1 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 30 Rue du Pont des Vaux914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 28 Rue du Pont des Vaux832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 26 Rue du Pont des Vaux873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 25 Rue des Longs Champs805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 2 bis Rue des Canadiens733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 2 Rue des Canadiens857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 11 Rue du Pont des Vaux (+1)2 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 20 Rue du Soldat Paige742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 1 Residence des Canadiens51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 4 Residence des Canadiens42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 5 Residence des Canadiens33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 6 Residence des Canadiens39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 12 Place de la Mairie525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 13 Place de la Mairie39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 16 Rue des Longs Champs477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 3 Rue du Pont des Vaux73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 5 Rue du Pont des Vaux64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 17 Rue du Pont des Vaux241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)