Section C – Vercheny

435 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1797 Avenue de la Clairette200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1918 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1945 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1999 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2006 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2023 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2034 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2048 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2075 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 66 Rue du Raillet1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 88 Route du Serre166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 35 Place de l'Eglise1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 23 Viol du Pressoir72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 30 Rue du Raillet66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 25 Impasse des Aires300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 1 Route de Vercheny le Haut87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 17 Rue du Temple96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 27 Rue du Temple150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 35 Rue des 2 Amélies37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 32 Rue du Temple (+1)247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 5 Place de l'Eglise150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 30 Place de l'Eglise90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 35 Route du Serre110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 62 Rue du Temple367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3228 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 85 Rue du Temple1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 45 Impasse du Four305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 97 Route de Vercheny le Haut (+1)675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 45 Rue des 2 Amélies303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 46 Route de Vercheny le Haut145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 7 Route de Vercheny le Haut333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 9 Rue du Raillet255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 45 Route de Vercheny le Haut (+1)483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 50 Rue du Raillet133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 58 Rue du Raillet (+1)1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 1 Place de la Mairie2 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 207 Route de Vercheny le Haut630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 80 Rue Fontaine Vieille35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 20 La Calade98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 8 La Calade39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 30 Rue Fontaine Vieille137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 17 Rue du Lavoir102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 29 Rue du Lavoir25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5522 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5533 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5557 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5694 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5715 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5744 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5753 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6083 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6174 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 3260 Avenue de la Clairette280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 3222 Avenue de la Clairette112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6255 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 3170 Avenue de la Clairette (+1)2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6284 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 3014 Avenue de la Clairette (+1)521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6363 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 105 Rue la Gare980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6412 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 2408 Avenue de la Clairette1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6512 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6534 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6583 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6602 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6663 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6716 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 2615 Avenue de la Clairette1 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7912 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 2720 Avenue de la Clairette705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 2948 Avenue de la Clairette141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9655 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9781 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 – 3700 Avenue de la Clairette (+1)2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9838 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 – 83 Route du Serre54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9991 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 – 2270 Avenue de la Clairette400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 – 2251 Avenue de la Clairette550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 – 95 Rue de la Poste490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 – 105 Rue de la Poste200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 3221 Avenue de la Clairette392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10181 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 – 2835 Avenue de la Clairette209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 – 2725 Avenue de la Clairette (+1)675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10635 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 – 60 Chemin des Buis1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 – 2326 Avenue de la Clairette401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 – 2335 Avenue de la Clairette151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 – 2 La Placette94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 – 40 Rue du Lavoir (+1)216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 – 1 La Placette146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 – 3075 Avenue de la Clairette839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 – 40 Impasse des Aires463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11151 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1120 – 10 Chemin du garde barrière1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11211 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 – 1664 Avenue de la Clairette798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 – 1646 Route de Vercheny le Haut452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 – 1660 Route de Vercheny le Haut1 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11391 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11412 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11422 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150 – 1798 Avenue de la Clairette2 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 – 2512 Avenue de la Clairette921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11702 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1178 – 630 Route de Vercheny le Haut237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190 – 2793 Avenue de la Clairette (+1)590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 – 20 Rue la Gare1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 – 190 Rue la Gare (+2)210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1199414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12011 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 – 70 Route de Vercheny le Haut445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 – 86 Route de Vercheny le Haut72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12152 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 – 115 Le Sommat3 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12191,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228 – 32 Rue du Raillet44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230 – 3018 Avenue de la Clairette933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238 – 270 Rue la Gare384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 – 260 Rue la Gare324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240 – 244 Rue la Gare234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 – 240 Rue la Gare186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 – 225 Rue la Gare263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 – 1245 Avenue de la Clairette2 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247 – 3124 Avenue de la Clairette (+1)1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249 – 292 Rue la Gare131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250 – 296 Rue la Gare151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 – 314 Rue la Gare186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 – 318 Rue la Gare178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 – 333 Rue la Gare232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 – 28 Rue des 2 Amélies54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12583 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12621 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12703 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280 – 3044 Avenue de la Clairette1 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12811 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12821 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12852 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12891 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1290 – 346 Rue la Gare242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 – 356 Rue la Gare182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 – 369 Rue la Gare175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 – 379 Rue la Gare179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 – 390 Rue la Gare172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295 – 400 Rue la Gare181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 – 416 Rue la Gare237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)