Section H – Tulette

538 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 427 Route de Nyons3 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 280 Chemin de Saint Léger Ouest880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1479 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1529 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1555 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1687 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1797 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1885 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2028 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2036 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2049 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2058 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2155 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2165 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2275 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2325 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 400 Chemin de Charbonnouze3 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2485 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2523 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2546 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2586 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2606 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 657 Chemin du Pont Neuf1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2694 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2706 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2727 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2738 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2777 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2796 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 248 Chemin de Garenne1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2833 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2857 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2933 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 133 Chemin du Roussillard8 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2985 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 87 Chemin du Roussillard2 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3563 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 220 Chemin de la Gariguette6 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3834 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3844 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3856 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3896 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 877 Chemin de la Gariguette605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3957 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3966 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3976 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 1195 Route de Saint Roman de Malegarde1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4044 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4066 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4083 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4103 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4114 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4138 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4146 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4156 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4162 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 190 Chemin de Charbonnouze132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4305 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4318 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 269 Chemin de Saint Léger1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4672 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4699 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4853 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 62 Allée du Mistral (+2)2 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 19 Allée du Mistral (+11)5 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 94 Allée du Pontias (+1)1 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 112 Allée du Mistral (+1)750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 79 Allée du Mistral (+1)873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 12 Allée du Mistral (+2)596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 29 Allée du Pontias (+7)3 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 166 Route de Valréas1 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5445 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5547 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 1617 Route de Nyons1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5756 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 30 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 14 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6062 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6185 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 45 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 12 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6276 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6293 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 591 Chemin de la Gariguette558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 33 Chemin des Syrahs635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 63 Chemin des Syrahs650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 69 Chemin des Syrahs766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 89 Chemin des Syrahs839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 95 Chemin des Syrahs840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 129 Chemin des Syrahs876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 145 Chemin des Syrahs850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 209 Chemin des Syrahs554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 221 Chemin des Syrahs626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 237 Chemin des Syrahs605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 239 Chemin des Syrahs515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 216 Chemin des Syrahs687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 206 Chemin des Syrahs747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 268 Chemin des Syrahs855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 270 Chemin des Syrahs660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 697 Chemin de la Gariguette4 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6542 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6583 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 180 Chemin de Saint Léger Ouest (+1)564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6767 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 118 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 13 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6977 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6986 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7014 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7053,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7169 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7195 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7226 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 162 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 31 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 – 166 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 2896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7364 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7373 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7542 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 97 Chemin de la Gariguette (+3)1 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 124 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 22 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 72 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 23 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 159 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 31,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7734 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7741 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780 – 95 Chemin des Côtes du Rhône713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7993 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8171 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8194 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8231 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 – 54 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 44 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 – 147 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 42 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 94 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 35 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 67 Chemin de Garenne2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8471 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 213 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 11 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 113 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 21 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 – 129 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 11 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8531 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8581 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8608 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 50 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 3358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8621 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 320 Route de Nyons393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 – 330 Route de Nyons62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8711 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 – 134 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 3125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8731 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8753 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8761 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8771 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8781 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 – 168 Route de Valréas779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 170 Route de Valréas889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 – 75 Chemin de la Gariguette (+5)3 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8912 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8924 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8932 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8941 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8958 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8966 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898 – 336 Chemin des Syrahs1 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900 – 316 Chemin des Syrahs1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9011 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9032 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 187 Zone Artisanal du Grand Devex Allée 11 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9052 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 – 345A Chemin de la Gariguette365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 – 345B Chemin de la Gariguette225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 – 345C Chemin de la Gariguette235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9144 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9151 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)