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Cadastre de Saint-Paul-lès-Romans

Drôme (26)

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Parcelles
2 596
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 463,4 ha
Code commune (INSEE)
26323

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26323_PLU_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 264 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
396 parcelles
Règles d’implantation des constructions
123 parcelles
Emplacement réservé
86 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
81 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
42 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
22 parcelles
Secteur de mixité sociale
18 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Performance énergétique renforcée
11 parcelles
Autre prescription
2 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 341 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
442 parcelles
Autre information
38 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
205 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
95 parcelles
Lignes électriques
69 parcelles
Installation classée ou site pollué
12 parcelles

Adresses

1 118 adresses sur 108 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 118 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
673 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)