Section ZA – Saint-Barthélemy-de-Vals

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 2005 Route de la Bouvatière1 990 m²A (A)
Parcelle 32,3 haA (A)
Parcelle 410 m²A (A)
Parcelle 61,1 haA (A)
Parcelle 81 800 m²A (A)
Parcelle 94 742 m²A (A)
Parcelle 104 742 m²A (A)
Parcelle 11 – 895 Route de Claveyson4 742 m²A (A)
Parcelle 12664 m²A (A)
Parcelle 131 600 m²A (A)
Parcelle 149 770 m²A (A)
Parcelle 161 759 m²A (A)
Parcelle 171,1 haA (A)
Parcelle 18 – 1055 Route de Claveyson1 488 m²A (A)
Parcelle 192 380 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)