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Cadastre d’Épinouze

Drôme (26)

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Parcelles
3 313
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
1 105,9 ha
Code commune (INSEE)
26118

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26118_PLU_20240923)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
905 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
507 parcelles
Règles d’implantation des constructions
302 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
88 parcelles
Emplacement réservé
64 parcelles
Secteur de mixité sociale
41 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
22 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
14 parcelles
Espace boisé classé
5 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
109 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
178 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
141 parcelles
Lignes électriques
50 parcelles
Monument historique et ses abords
33 parcelles

Adresses

800 adresses sur 74 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 800 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)