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Cadastre de Bourg-lès-Valence

Drôme (26)

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Parcelles
9 567
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
1 786,7 ha
Code commune (INSEE)
26058

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26058_PLU_20250918)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
7 761 parcelles
Coefficient de biotope
7 646 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
5 280 parcelles
Autre prescription
2 439 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 835 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 806 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
731 parcelles
Aspect extérieur
437 parcelles
Emplacement réservé
129 parcelles
Règles d’implantation des constructions
41 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
29 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
28 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
21 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 792 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 532 parcelles
Autre information
579 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
387 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
221 parcelles
Droit de préemption commercial
212 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
47 parcelles
Site archéologique
17 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
16 parcelles
Règlement local de publicité
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 464 parcelles
Voies ferrées
777 parcelles
Lignes électriques
235 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
117 parcelles
Zone agricole protégée
6 parcelles
Installation classée ou site pollué
4 parcelles

Adresses

6 519 adresses sur 522 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 519 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
99 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
1 907 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)