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Cadastre de La Bâtie-Rolland

Drôme (26)

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Parcelles
1 324
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
803,1 ha
Code commune (INSEE)
26031

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26031_PLU_20220407)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
278 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
207 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
177 parcelles
Espace boisé classé
164 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
101 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
61 parcelles
Emplacement réservé
39 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
38 parcelles
Transfert de constructibilité en zone naturelle
32 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
609 parcelles
Droit de préemption urbain
599 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
417 parcelles
Autre information
160 parcelles
Zone de carrières
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
114 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
81 parcelles
Zone agricole protégée
31 parcelles

Adresses

577 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 577 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
19 % de la surface des parcelles en exposition forte, 81 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)