Section B – Voillans

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1821 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1841,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1855 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1864 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1872 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1882 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1896 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1985,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1992 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2011,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2037 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)