Section C – Villers-Buzon

147 parcelles

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Parcelles

Parcelle 25 – 1 Chemin des Noisetiers370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 6 Chemin du Puits130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 8 Chemin de Chanoye405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 1 Place de l’Eglise1 062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 2 Place de l’Eglise (+1)196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 6 Ruelle Lonchamp304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 2 Ruelle Lonchamp (+1)260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 1 Route de Corcondray700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 1 Route de Besançon1 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 3 Place de la Chevrousotte (+1)675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 2 Chemin des Noisetiers (+1)340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 2 Chemin du Puits155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 2 Place de la Chevrousotte1 037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1815 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1871 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1902 296 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 6A Chemin de Chanoye429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 6B Chemin de Chanoye695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198369 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 2 Route de Besançon557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 6 Route de Corcondray802 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 2 Route de Corcondray354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2401 159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 6 Rue des Vignes1 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 8 Rue des Vignes1 214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 1 Chemin de la Fontaine210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2461 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 6 Place de l’Eglise229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2502 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 3A Chemin du Marillier2 381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 4 Route de Corcondray269 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 1 Chemin de Chanoye211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 3B Chemin du Marillier1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271 – 5 Place de la Chevrousotte (+1)741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2841 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28766 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 2 Chemin de la Fontaine1 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2931 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 5 bis Route de Besançon1 587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 2 bis Chemin de Chanoye1 493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303 – 2 Chemin de Chanoye532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 – 4 Chemin du Puits178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 4 Chemin de la Fontaine938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315 – 2 Rue des Vignes983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3171 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318 – 8 Chemin du Puits695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323 – 5 Route de Besançon871 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334 – 3D Chemin du Marillier999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335 – 3C Chemin du Marillier1 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 4 Rue des Vignes577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 339 – 4B Rue des Vignes775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340 – 4A Rue des Vignes723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)