Section C – Viéthorey

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4132 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4186 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4238 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4247,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42572,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)