Section A – Vellerot-lès-Belvoir

174 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 859 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 882 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 892 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 968 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 972,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 996 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1002,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1023 545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1031 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1113,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1121,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1138 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1147 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1152,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1164,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1174,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1183,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1194,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1204,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1214,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1289,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1294 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1306 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1342,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1354,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1364,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1374,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1381,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1396 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1414 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1424,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1434,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1452,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1464,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1474,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1492,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1504,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1524,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1534,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1544,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1554,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1564,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1574,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1584,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1592,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1622 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1641,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1652,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1683 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1705 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1832,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2003,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2039 952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2048 668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2053,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2062,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2071,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2081,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2092,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2102,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2111,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2122 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2131,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2148 474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2151,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2167 691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2174,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2183,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2195 813 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2201,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2212,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2222,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2231,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2241,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2252,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2262,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2273,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229714 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2301 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2352 437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2463 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2522,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2531,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2543,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2554,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2561,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2577 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2671 902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2684,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2697 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2702 455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2714 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2733,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2749 838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2752,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2791 353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2812 203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28822 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2891 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2903,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2913 349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2921,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2946 704 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3006 394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3015 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3051,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3062 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3076 916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3083 251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3123 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3134 201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3221 536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3231 391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32749,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3294 584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330 – 1 Sur le Tartre5 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3352,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3372,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3392 911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3406 921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)