Section ZA – Trouvans

141 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 28 Rue des Fontaines1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 14 Rue de la Prairie1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 8 Rue de la Prairie1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 8 Rue des Fontaines920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1 Rue des Fontaines4 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 5 Rue du Verger1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 9 Rue de la Prairie1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 5 Rue des Fontaines440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 30 Rue des Fontaines6 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1568 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Rue des Fontaines140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 3 Rue des Fontaines250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 10 Rue de la Prairie1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 3 Rue du Verger890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 6 Rue des Fontaines1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 4 Rue des Fontaines1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 12 Rue de la Prairie800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 3 Rue des Fontaines2 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 2 Rue des Fontaines1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1748 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 11 Rue du Vieux Moulin111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 6 Rue du Vieux Moulin5 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Rue du Verger84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 11 Rue de la Prairie1 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 4 Rue des Vignes9 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 1 Rue des Vignes4 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 1 Rue du Verger881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 6 bis Rue des Fontaines750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 4 bis Rue des Fontaines750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 13 Rue du Vieux Moulin162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 13 Rue du Vieux Moulin234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 7 Rue du Vieux Moulin1 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 7 Rue du Vieux Moulin (+1)9 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 10 Rue du Vieux Moulinnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)